Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

JORF n°0265 du 16 novembre 2018
texte n° 34



Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

NOR: TREC1830697A
ELI: Non disponible


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Thomas Rossignol est nommé conseiller diplomatique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, à compter du 13 novembre 2018.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 novembre 2018.


François de Rugy