Arrêté du 6 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

JORF n°0264 du 15 novembre 2018
texte n° 72



Arrêté du 6 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

NOR: TRAA1830255A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 6 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de Mme GALLION (Naïma) en qualité de régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à compter du 1er décembre 2018.
L'arrêté du 2 janvier 2015 modifié portant nomination d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, est abrogé à compter du 1er décembre 2018.