Arrêté du 5 novembre 2018 déterminant pour l'année 2018 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

JORF n°0264 du 15 novembre 2018
texte n° 47




Arrêté du 5 novembre 2018 déterminant pour l'année 2018 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

NOR: MICE1824005A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/MICE1824005A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1, L. 133-3, R. 133-1 et R. 133-2,
Arrêtent :

Article 1


Pour l'année 2018, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :


- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 027 623 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 037 487 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 241 104.

Article 2


Pour l'année 2018, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :


- ministère de la culture : 9 403 091 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 037 487 €.

Article 3


Le directeur chargé du livre et de la lecture et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 novembre 2018.


Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur chargé du livre et de la lecture,

N. Georges


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau