Commissions et organes de contrôle

JORF n°0263 du 14 novembre 2018
texte n° 111



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1802580X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne


M. Pieyre-Alexandre Anglade

M. Fabien Gouttefarde

Mme Monica Michel

M. Christophe Blanchet

M. Jean-Carles Grelier

M. Thierry Michels

M. Bruno Bonnell

Mme Christine Hennion

M. Paul Molac

M. Éric Bothorel

M. Alexandre Holroyd

M. Jean-Baptiste Moreau

M. Christophe Bouillon

M. Sébastien Huyghe

M. Christophe Naegelen

M. Jean-Louis Bourlanges

M. Christophe Jerretie

Mme Danièle Obono

M. Bertrand Bouyx

M. Bruno Joncour

M. Xavier Paluszkiewicz

M. Vincent Bru

Mme Sandrine Josso

M. Frédéric Petit

Mme Émilie Cariou

Mme Catherine Kamowski

Mme Valérie Petit

M. André Chassaigne

Mme Marietta Karamanli

M. Jean-Pierre Pont

M. Paul Christophe

Mme Aina Kuric

M. Benoit Potterie

Mme Josiane Corneloup

M. Michel Larive

Mme Natalia Pouzyreff

M. Charles de Courson

Mme Marie Lebec

M. Joaquim Pueyo

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Jean-Claude Leclabart

M. Didier Quentin

Mme Dominique David

M. Jean-Paul Lecoq

Mme Valérie Rabault

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Mme Sandrine Le Feur

Mme Isabelle Rauch

M. Julien Dive

Mme Constance Le Grip

M. Cédric Roussel

Mme Jacqueline Dubois

Mme Martine Leguille-Balloy

M. Éric Straumann

Mme Coralie Dubost

M. Gilles Lurton

Mme Liliana Tanguy

M. Pierre-Henri Dumont

M. Sylvain Maillard

Mme Sabine Thillaye

M. Daniel Fasquelle

M. Jacques Marilossian

Mme Alice Thourot

Mme Agnès Firmin Le Bodo

M. Olivier Marleix

M. Charles de la Verpillière

M. Bruno Fuchs

Mme Sandra marsaud

Mme Séverine Gipson

M. Ludovic Mendes


Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.


Modifications à la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Démission


Mme Pascale Fontenel-Personne.


Nomination


Le groupe La République En Marche a désigné : Mme Sereine Mauborgne.


2. Réunions
Mercredi 14 novembre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
Désignation de rapporteurs pour des missions flashs sur les thèmes suivants :
- les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals ;
- précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ?
- première évaluation du Loto du patrimoine ;
- désignation de rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles ;
- rapport d'information sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif (n° 1265).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- contrat d'objectif et de moyens de l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019 (rapport).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation des membres de la commission au sein de la mission d'information commune, conjointe avec la commission du développement durable, sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique ;
- audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites.
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, audition de Mme Marie-France Bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 16 h 30 (salle 4013) :
Audition commune, au sujet du tourisme polaire, de :
- Mme Véronique Antomarchi, chercheuse au Centre d'étude et de recherche sur les littératures et les oralités au sein du groupe de recherches Mutations polaires, et chercheuse associée au Centre d'anthropologie culturelle ;
- M. Jean-Paul Sauvée, président de la Compagnie du Ponant, M. Nicolas Dubreuil, directeur des croisières expédition et du développement durable, et M. Bruno Joubert, conseiller spécial pour les affaires institutionnelles et internationales.


Jeudi 15 novembre 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (6e bureau) :
- paquet Mobilité 3 (rapport d'information) ;
- règlement européen sur les corridors maritimes (communication).
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle 6350, Finances) :
- PLF 2019 : articles non rattachés (art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 10 heures (département de la Moselle) :
- réunion déconcentrée de la Délégation.
Mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière :
A 17 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), accompagnée de M. Didier Gautier, chef du service national des enquêtes.
A 18 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Bruno Dalles, directeur du service TRACFIN.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 13 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, sur le secteur du bâtiment : M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric, Mme Aurélie Jardin, directrice des affaires institutionnelles, et M. Victor Chartier, consultant, Boury, Tallon & associés ; M. Hugues Sartre, responsable des affaires publiques de GEO PLC, et Mme Marina Offel de Villaucourt, chargée des affaires publiques ; M. Matthieu Paillot, directeur général de Teksial, et Mme Marie Meyruey, consultante affaires publiques, Rumeur Publique ; M. Bernard Aulagne, président de Coenove, Mme Florence Lievyn, déléguée générale, et M. Simon Lalanne, consultant, Boury, Tallon & associés ; Mme Natacha Hakwik, directrice générale Eqinov, Mme Audrey Zermati, directrice stratégie Effy, et M. Romain Ryon, chargé des affaires publiques ; M. Francis Lagier, président de Promotoit, M. Sylvain Ponchon, secrétaire général, et M. Fred Guillo, consultant Interel.


Lundi 19 novembre 2018


Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (n° 1349) et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1350).


Mardi 20 novembre 2018


Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 14 h 15 (salle 6242, Lois) :
- désignation du président et du rapporteur de la mission d'information.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 14 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique, rez-de-chaussée) :
- audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, M. François de Rugy.
A 17 heures (salle 4202, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Paul Watkinson, conseiller à la direction des affaires européennes et internationales du ministère de la transition écologique et solidaire et président de l'organe subsidiaire de Conseil scientifique et technologique (SBSTA).


Mercredi 21 novembre 2018


Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) ;
- examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) ;
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur).


Mercredi 5 décembre 2018


Mission d'information sur les agrocarburants :
A 11 h 30 (3e bureau) :
- réunion constitutive de la mission ;
- désignation du bureau ;
- échange de vues des membres et programme de travail.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 20 novembre 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 :
- autorisation de ratification de conventions (rapports).


Mercredi 21 novembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Cecilio Madero, directeur général adjoint à la direction générale Concurrence de la Commission européenne, sur les concessions hydroélectriques ;
- examen de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (n° 1330), (M. Jimmy Pahun, rapporteur).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- « Refondation démocratique de l'Union européenne » (rapport d'information).
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (6e bureau) :
- politique spatiale européenne (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- prise en charge cancers pédiatriques (n° 1328) (première lecture) (rapport).
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (rapport) (nouvelle lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (rapport) (nouvelle lecture).
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Claude Gallet, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, sur la proposition de création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Olivier Guèrsent, directeur général de la stabilité financière, des services financiers de l'union des marchés de capitaux à la Commission européenne.


Jeudi 22 novembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 heures (déplacement) :
- réunion décentralisée à Méaulte (Somme), sur les sites IndustriLAB et Stelia Aerospace.
Commission des affaires européennes :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition conjointe avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite rapport) (nouvelle lecture).
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du GCA Bruno Paccagnini, sous-chef performance, état-major des armées.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine de Romanet, évêque aux armées françaises, et de M. Pierre Fresson, aumônier en chef adjoint - aumônier national de la Marine - direction de l'aumônerie militaire catholique.


Lundi 26 novembre 2018


Commission des affaires sociales :
A 15 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).


Mardi 27 novembre 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 :
- « L'avenir de la zone euro » (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) (rapport).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des finances :
A 17 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- MEC outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique.


Mercredi 28 novembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284).
A 16 h 30 (salle Victor-Hugo) :
- présentation, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires sociales et la commission des lois, du rapport de la mission d'évaluation de la loi « Macron » (M. Yves Blein, président, MM. Daniel Fasquelle et Philippe Huppé, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- « La diplomatie climatique » (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (6e bureau) :
- fiscalité du numérique (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 1353) (rapport) ;
- proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n° 1326) (rapport).
A 16 h 30 (salle Victor-Hugo) :
- examen des conclusions de la mission d'information commune conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission des lois, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron »
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) (rapport) (suite).
A 16 h 30 (salle Victor-Hugo) :
- évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » (rapport d'information).
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle Victor-Hugo, 101, rue de l'Université) :
- examen des conclusions de la mission d'information, commune avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et du Développement durable, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs au nom de la commission des Lois).


Jeudi 29 novembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 8 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (n° 1330), (M. Jimmy Pahun, rapporteur).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (6e bureau) :
- enjeux de l'industrie européenne de défense (rapport d'information).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à :
- la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) ;
- la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du colonel Per Åkerblom, attaché de défense de l'ambassade de Suède.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Abdelkader Arbi, aumônerie militaire musulmane.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire : les questions fiscales.
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'artisanat dans le secteur de la construction : M. Jean Passini, président de la commission environnement de la Fédération française du bâtiment ; M. Jérôme Gatier, directeur du Plan bâtiment durable ; des représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), de l'Union sociale pour l'habitat (USH), de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), et de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) ; un représentant de l'établissement scolaire Jacques Le Caron.


Mardi 4 décembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs).
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Caroline Laurent, directrice de la stratégie, et de M. Robin Jaulmes, conseiller technique.


Mercredi 5 décembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389).
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) (XX, rapporteur).


Jeudi 6 décembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 8 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, (n° 1284), (rapporteur).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de AIDES.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie solaire et photovoltaïque : M. Daniel Bour, président d'Énerplan, et M. David Gréau, responsable du bureau parisien et des relations institutionnelles ; M. Otmane Hajji, président-directeur général de GreenYellow, et M. Jean-Luc Fechner, directeur adjoint des relations extérieures du Groupe Casino ; des représentants de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ; M. David Guinard, directeur général de Photosol, et M. Thomas Aubagnac, directeur business developpement ; des représentants de First Solar, et M. Victor Chartier, consultant, Boury, Tallon & associés.


Mardi 11 décembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la commission des affaires européennes de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'Union européenne.


Mercredi 12 décembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Victor-Hugo) :
- présentation, conjointement avec la commission des finances et la commission des lois du rapport de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de la Raudière, rapporteure).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Victor-Hugo) :
- mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (examen, rapport).


Jeudi 13 décembre 2018


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le vice-amiral d'escadre Eric Schérer, inspecteur de la marine nationale.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du pasteur Etienne Waechter, aumônier en chef à l'aumônerie militaire protestante.


Jeudi 20 décembre 2018


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Olivier Coupry, inspecteur des armées.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère de la défense, et de CA Anne de Clauzade de Mazieux, DP labellisation.


Jeudi 17 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie éolienne : M. Christophe Chabert, d'Eolfi, et M. Marc Lanne, directeur marketing et communication ; M. Patrick Decostre, directeur général France et Europe de Boralex, et M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des affaires publiques ; des représentants de WPD Offshore.


Jeudi 24 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur les mobilités : des représentants de Global bioénergies et d'Interel Groupe ; d'Arval Publique LLD, de Cityscoot, de l'association NégaWatt.


Jeudi 31 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Emmanuel Soulias, directeur général d'Enercoop, et de M. Albert Ferrari, responsable des relations institutionnelles.


Jeudi 7 février 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur les mobilités : aspects maritimes : représentants de Cluster maritime français, et d'Armateurs de France.


Jeudi 7 mars 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : territoires et mobilités : associations d'élus.


Jeudi 14 mars 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : la recherche : M. Jean-Pierre Vigouroux, directeur des affaires publiques du CEA ; des représentants de l'Union française des industries pétrolières (UFIP).


4. Membres présents ou excusés


Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du lundi 12 novembre 2018, à 16 h 20 :
Présents. - M. Guillaume Chiche, Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Nicole Le Peih, Mme Sophie Panonacle.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Valérie Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Luc Carvounas, M. Mustapha Laabid, M. Mickaël Nogal, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Stéphane Viry.
Assistait également à la réunion. - Mme Catherine Fabre.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
Réunion du mardi 13 novembre 2018, à 16 h 25 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Alain David, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Fabien Gouttefarde, Mme Olivia Gregoire, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Marie Lebec, Mme Constance Le Grip, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Jacques Marilossian, M. Christophe Naegelen, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-Pierre Pont, Mme Marielle de Sarnez, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - M. Alexis Corbière, Mme Christelle Dubos, Mme Marietta Karamanli.


5. Saisine pour avis d'une commission


La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394).