Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 14 novembre 2018
texte n° 65



Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1830486A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2018 :
La société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine), est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. LAVILLAT (Achille, Charles, Edouard) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).
M. LAVILLAT (Achille, Charles, Edouard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).