Arrêté du 8 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 14 novembre 2018
texte n° 64



Arrêté du 8 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1830485A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2018, Mme OZERAY (Sarah, Carole), épouse BRIQUET, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle RAFFIN-RENAND et Myriam MORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Jeoire (Haute-Savoie), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Olivier NICOLETTA » à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).