Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 14 novembre 2018
texte n° 63



Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1830484A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LEROY (Alexandre, Louis, Jean, Marie), ayant pour nom d'usage LEROY-PELISSIER, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GUILLOTEAU (Amaury, Justin, Jacques, Olivier, Michel) à la résidence de Paris.
La démission de M. GUILLOTEAU (Amaury, Justin, Jacques, Olivier, Michel), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. GUILLOTEAU (Amaury, Justin, Jacques, Olivier, Michel).
M. COOCHE (Germain, Emmanuel, André, Albert), M. GUILLOTEAU (Amaury, Justin, Jacques, Olivier, Michel) et M. LEROY (Alexandre, Louis, Jean, Marie), ayant pour nom d'usage LEROY-PELISSIER, sont nommés notaires associés.