Arrêté du 7 novembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0263 du 14 novembre 2018
texte n° 56
Arrêté du 7 novembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1830367A
texte n° 56
Arrêté du 7 novembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1830367A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2018, M. GOGUILLON (Adrien, Didier) est nommé huissier de justice à la résidence de Quimper (Finistère), office créé.