Arrêté du 6 novembre 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0263 du 14 novembre 2018
texte n° 48



Arrêté du 6 novembre 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1830178A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 novembre 2018, M. Cabon (Pascal), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2018.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Versailles.