Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0263 du 14 novembre 2018
texte n° 16




Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1823215A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/12/SSAP1823215A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 août 2018,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

NUWIQ 2500 UI, poudre et solvant
pour solution injectable

OCTAPHARMA FRANCE

6 098 947 6

9439306

NUWIQ 2500UI INJ FL+SRG +N

NUWIQ 3000 UI, poudre et solvant
pour solution injectable

OCTAPHARMA FRANCE

6 364 623 7

9439312

NUWIQ 3000UI INJ FL+SRG +N

NUWIQ 4000 UI, poudre et solvant
pour solution injectable

OCTAPHARMA FRANCE

6 914 415 2

9439329

NUWIQ 4000UI INJ FL+SRG +N

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon