Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0260 du 10 novembre 2018
texte n° 109



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: TREL1826172V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire
de l'agrément
Sotralentz Habitat France
2a, rue de Sarreguemines, 67320 Drulingen
Dénomination
commerciale
Gamme Actifiltre QR
modèle 2500-2500
Gamme Actifiltre QR
modèle 3500-2500
Actifiltre QR 5000-2500 Gamme Actifiltre QR
modèle 6000-4000
Gamme Actifiltre QR
modèle 8000-5000
Gamme Actifiltre QR
modèle 10000-6000
Capacité
de traitement
5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 16 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2017-006-ext01 2017-006-ext02 2017-006 2017-006-ext03 2017-006-ext04 2017-006-ext05
Historique Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle de référence agréé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1721040V) publié au Journal officiel du 24 août 2017 ; édition électronique, texte n° 47.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur - ACTIFILTRE QR - Modèles de 5 EH jusqu'à 20 EH, 14 septembre 2018, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ ACTIFILTRE QR 5000-2500 (8 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS ACTIFILTRE QR, MODÈLES 2500-2500 (5 EH), 3500-2500 (6 EH), 6000-4000 (12 EH), 8000-5000 (16 EH) ET 10000-6000 (20 EH)


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

    Technologie de traitement

    filtres compacts à fibres synthétiques alimentés sous faible pression (en gravitaire)

    Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

    - modèles 2500-2500 (5 EH), 3500-2500 (6 EH) et 5000-2500 (8 EH) : 1 cuve à 2 compartiments
    - modèles 6000-4000 (12 EH), 8000-5000 (16 EH) et 10000-6000 (20 EH) : 2 cuves à 1 compartiment
    - fosse toutes eaux
    - filtre

    Liste des principaux équipements

    - préfiltre
    - média filtrant (fibres synthétiques)


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux et la sortie d'air du filtre sont assurées par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
    Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    Gamme Actifiltre QR
    modèle 2500-2500

    Gamme Actifiltre QR
    modèle 3500-2500

    Actifiltre QR
    5000-2500

    Gamme Actifiltre QR
    modèle 6000-4000

    Gamme Actifiltre QR
    modèle 8000-5000

    Gamme Actifiltre QR
    modèle 10000-6000

    Capacité de traitement

    5 EH

    6 EH

    8 EH

    12 EH

    16 EH

    20 EH

    Numéro national d'agrément

    2017-006-ext01

    2017-006-ext02

    2017-006

    2017-006-ext03

    2017-006-ext04

    2017-006-ext05

    Cuve(s)

    Nombre

    1

    2

    Forme

    parallélépipédique

    Matériau

    polyéthylène

    Fosse
    toutes eaux

    Hauteur utile (cm)

    116

    116

    116

    116

    116

    116

    Volume utile (m3)

    2,57

    3,30

    4,74

    5,87

    8,00

    9,48

    Surface utile (m2)

    2,09

    2,70

    3,93

    4,79

    6,58

    7,86

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    60

    60

    60

    60

    60

    60

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    20

    22

    25

    19

    19

    18

    Filtre

    Hauteur utile (cm)

    74

    74

    74

    74

    74

    74

    Surface utile (m2)

    1,92

    1,92

    1,92

    2,72

    3,52

    4,40

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

    60

    60

    60

    60

    60

    60

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui