Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

JORF n°0260 du 10 novembre 2018
texte n° 21




Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

NOR: ARMH1827482A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/8/ARMH1827482A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :


La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe du présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
    EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 1


    Chef d'état-major des armées.


    EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 2


    Chef d'état-major de l'armée de terre ;
    Chef d'état-major de la marine ;
    Chef d'état-major de l'armée de l'air ;
    Major général des armées ;
    Chef de l'état-major particulier du Président de la République ;
    Chef du contrôle général des armées.


    EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1


    Major général de l'armée de terre ;
    Major général de la marine ;
    Major général de l'armée de l'air ;
    Sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées ;
    Sous-chef d'état-major « plans » à l'état-major des armées ;
    Sous-chef d'état-major « performance » à l'état-major des armées ;
    Chef du cabinet militaire du ministre des armées.


    EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2


    Chef du cabinet militaire du Premier ministre ;
    Officier général « commandant de la cyber défense ».


    EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3


    Sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » à l'état-major de l'armée de terre ;
    Sous-chef d'état-major « plans et programmes » à l'état-major de l'armée de terre ;
    Sous-chef d'état-major « performance et synthèse » à l'état-major de l'armée de terre ;
    Sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » à l'état-major de la marine ;
    Sous-chef d'état-major « soutien et finances » à l'état-major de la marine ;
    Sous-chef d'état-major « plans et programmes » à l'état-major de la marine ;
    Sous-chef d'état-major « activité » à l'état-major de l'armée de l'air ;
    Sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » à l'état-major de l'armée de l'air ;
    Officier général « synthèse » à l'état-major de l'armée de l'air ;
    Chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
    Directeur central adjoint du service de santé des armées ;
    Directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;
    Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;
    Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
    Directeur central adjoint du service des essences des armées ;
    Adjoint au sous-chef d'état-major des armées « opérations » à l'état-major des armées ;
    Adjoint au sous-chef d'état-major des armées « plans » à l'état-major des armées ;
    Adjoint au sous-chef d'état-major des armées « performance » à l'état-major des armées ;
    Chef de la division « études, synthèses et management général » à l'état-major des armées ;
    Chef de la division « forces nucléaires » à l'état-major des armées ;
    Chef de la division « plans, programmation et évaluation » à l'état-major des armées ;
    Chef de la division « cohérence capacitaire » à l'état-major des armées ;
    Chef de la division « cohérence des programmes interarmées » à l'état-major des armées ;
    Chef de la division « maîtrise des armements » à l'état-major des armées ;
    Chef de la division « contrôle et audit des armées » à l'état-major des armées ;
    Chef de la division « emplois des forces » à l'état-major des armées ;
    Officier général « relations internationales militaires » à l'état-major des armées ;
    Chef de cabinet du chef d'état-major des armées et chef de la division « affaires générales » à l'état-major des armées.


    EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4


    Directeur adjoint de la direction du renseignement militaire ;
    Directeur adjoint de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
    Directeur général adjoint de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
    Officier général « transformation digitale » ;
    Officier général chargé de la conduite, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
    Officier général chargé de la planification et de la logistique, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
    Officier général adjoint au « commandant de la cyber défense » ;
    Chef du centre interarmées de coordination du soutien ;
    Officier général, commandant les services des officiers généraux ;
    Officier général, délégué interarmées aux réserves ;
    Officier général « pilotage du soutien aux activités et à la mise en condition opérationnelle ».


    EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5


    Officier général « prospective et stratégie militaire » ;
    Officier général « transformation » ;
    Chef de la division « pilotage » à l'état-major des armées ;
    Chef de la division « euratlantique » à l'état-major des armées ;
    Chef de la division « coopération bilatérale Sud » à l'état-major des armées ;
    Officier général, commandant le service militaire volontaire.


Fait le 8 novembre 2018.


Florence Parly