Commissions et organes de contrôle

JORF n°0259 du 9 novembre 2018
texte n° 82



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1802547X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires sociales : Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Développement durable : M. Joël Aviragnet.


Nominations


Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires sociales : M. Joël Aviragnet.
Développement durable : Mme Hélène Vainqueur-Christophe.


Modifications à la composition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018)
Démission


M. Marc Fesneau.


Nomination


Le groupe Mouvement démocrate et apparentés a désigné :
M. Nicolas Turquois.


2. Réunions
Vendredi 9 novembre 2018


Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.


Lundi 12 novembre 2018


Commission des finances :
A 15 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- PLFR 2018 amendements article 88.


Mardi 13 novembre 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. José Angel Gurria, secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2e de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan de la privatisation des aéroports.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- mise aux voix : adoption du rapport.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 16 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- reconstitution du bureau ;
- échange de vues sur les travaux de la mission.


Mercredi 14 novembre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs pour des missions flashs sur les thèmes suivants ;
- les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals ;
- précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ? ;
- première évaluation du Loto du patrimoine ;
- désignation de rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles ;
- rapport d'information sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif (n° 1265).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- contrat d'objectif et de moyens de l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019 (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, audition de Mme Marie-France Bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).


Jeudi 15 novembre 2018


Commission des finances :
A 9 h 15 (salle 6350, Finances) :
- PLF 2019 : articles non rattachés (art. 88).
Mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière :
A 16 heures (salle du CEC) :
- audition de MM. Matthieu Robin, chargé de mission secteur financier, et Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles, à l'UFC - Que choisir.
A 17 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), accompagnée de M. Didier Gautier, chef du service national des enquêtes.
A 18 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Bruno Dalles, directeur du service TRACFIN.


Mercredi 5 décembre 2018


Mission d'information sur les agrocarburants :
A 11 h 30 (3e bureau) :
- réunion constitutive de la mission ;
- désignation du bureau ;
- échange de vues des membres et programme de travail.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 12 novembre 2018


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 10 heures (Département de la Gironde) :
- réunion déconcentrée de la Délégation.


Mardi 13 novembre 2018


Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 10 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Loïc Galle, président de Thales Alenia Space.
A 15 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Coq, secrétaire permanent des affaires publiques de Airbus.


Mercredi 14 novembre 2018


Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites.
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.


Jeudi 15 novembre 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (6e bureau) :
- paquet Mobilité 3 (rapport d'information) ;
- règlement européen sur les corridors maritimes (communication).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 10 heures (Département de la Moselle) :
- réunion déconcentrée de la Délégation.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine de Romanet, évêque aux armées françaises.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 13 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 14 h 30 (salle de la commission) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, sur le bâtiment : M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric, Mme Aurélie Jardin, directrice des affaires institutionnelles, et M. Victor Chartier, consultant, Boury, Tallon & associés ; M. Hugues Sartre, responsable des affaires publiques de GEO PLC, et Mme Marina Offel de Villaucourt, chargée des affaires publiques ; M. Matthieu Paillot, directeur général de Teksial ; M. Bernard Aulagne, président de Coenove, Mme Florence Lievyn, déléguée générale, et M. Simon Lalanne, consultant, Boury, Tallon & associés ; Mme Audrey Zermati, directrice stratégie Effy, Mme Natacha Hakwik, directrice générale Eqinov, et M. Romain Ryon, chargé des affaires publiques Effy.


Lundi 19 novembre 2018


Commission des lois :
A 15 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (n° 1349) et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1350).


Mardi 20 novembre 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30
- autorisation de ratification de conventions (rapports).


Mercredi 21 novembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Cecilio Madero, directeur général adjoint à la direction générale Concurrence de la Commission européenne, sur les concessions hydroélectriques ;
- examen de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (n° 1330), (M. Jimmy Pahun, rapporteur).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30
- « Refondation démocratique de l'Union européenne » (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- politique spatiale européenne (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- prise en charge cancers pédiatriques (n° 1328) (première lecture).
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (rapport) (nouvelle lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (rapport) (nouvelle lecture).
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Claude Gallet, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Serge Morvan, Commissaire général à l'égalité des territoires, sur la proposition de création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Olivier Guèrsent, directeur général de la stabilité financière, des services financiers de l'union des marchés de capitaux à la Commission européenne.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) ;
- examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) ;
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur).


Jeudi 22 novembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 heures (Déplacement) :
- réunion décentralisée à Méaulte (Somme), sur les sites IndustriLAB et Stelia Aerospace.
Commission des affaires européennes :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition conjointe avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite rapport) (nouvelle lecture).
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du GCA Bruno Paccagnini, sous-chef performance, état-major des armées.


Lundi 26 novembre 2018


Commission des affaires sociales :
A 15 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements sur la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran, rapporteur général).


Mardi 27 novembre 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 :
- « L'avenir de la zone euro » (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) (rapport).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des finances :
A 17 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- MEC outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique.


Mercredi 28 novembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284), (XX, rapporteur).
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- présentation, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires sociales et la commission des lois, du rapport de la mission d'évaluation de la loi « Macron » (M. Yves Blein, président, MM. Daniel Fasquelle et Philippe Huppé, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- « La diplomatie climatique » (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (6e bureau) :
- fiscalité du numérique (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen de la (ou des) proposition(s) de loi inscrite(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée du jeudi 6 décembre 2018.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) (rapport) (suite).
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » (rapport d'information).


Jeudi 29 novembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 8 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (n° 1330), (M. Jimmy Pahun, rapporteur).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (6e bureau) :
- enjeux de l'industrie européenne de défense (rapport d'information).
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'artisanat dans le secteur de la construction : M. Klervi Le Lez, chargé d'études pour la Fédération française du bâtiment ; Capeb, USH, ANAH, Plan bâtiment durable, FEDENE.
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 10 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.


Mardi 4 décembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs).
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Caroline Laurent, directrice de la stratégie, et de M. Robin Jaulmes, conseiller technique.


Mercredi 5 décembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) (XX rapporteur.)
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) (XX, rapporteur).


Jeudi 6 décembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 8 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, (n° 1284), (XX, rapporteur).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de AIDES.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie solaire et photovoltaïque : représentants de First Solar, et M. Victor Chartier, consultant, Boury, Tallon & associés ; M. David Gréau, président du syndicat Énerplan ; et représentants de Greenyellow.


Mardi 11 décembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la commission des affaires européennes de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'Union européenne.


Mercredi 12 décembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Victor Hugo) :
- présentation, conjointement avec la commission des finances et la commission des lois du rapport de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de la Raudière, rapporteure).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Victor Hugo) :
- mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (examen, rapport).


Jeudi 20 décembre 2018


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Olivier Coupry, inspecteur des armées.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense, et de CA Anne de Clauzade de Mazieux, DP labellisation.


Jeudi 17 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie éolienne : représentants de WPD Offshore, et Boralex.


Jeudi 24 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : mobilités : représentants d'Interel Groupe, du Cluster maritime français, d'armateurs de France, d'Arval, de Cityscoot ; M. Jean-Pierre Vigouroux, directeur des affaires publiques du CEA.


Jeudi 31 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Emmanuel Soulias, directeur général d'Enercoop, et de M. Albert Ferrari, responsable des relations institutionnelles.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 17 h 15 :
Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Raphaël Gérard, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme George Pau-Langevin, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bruno Studer, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory.
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Stéphane Claireaux, Mme Annie Genevard, Mme Constance Le Grip, Mme Cécile Muschotti.
Assistaient également à la réunion. - M. Michel Castellani, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Amélie de Montchalin, Mme Maud Petit.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 8 novembre 2018, à 10 h 10 :
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. André Chassaigne, Mme Yolaine de Courson, M. Alexandre Freschi, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Joaquim Pueyo, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Françoise Dumas, M. Christophe Jerretie, Mme Liliana Tanguy.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 17 h 15 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Michel Castellani, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Vincent Ledoux, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Marc Le Fur, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Ramlati Ali, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Pascal Bois, Mme Céline Calvez, M. Paul-André Colombani, M. Vincent Descoeur, Mme Sarah El Haïry, M. Philippe Gomès, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Dominique Potier, Mme Nicole Sanquer.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 21 heures :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian.
Assistaient également à la réunion. - M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Lionel Causse, Mme Typhanie Degois, M. Vincent Descoeur, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Frédérique Lardet, M. Paul Molac, Mme Barbara Pompili, M. Benoit Potterie, M. Vincent Thiébaut.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, Mme Sophie Errante, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Olivier Serva, M. Benoit Simian.
Assistaient également à la réunion. - M. Erwan Balanant, M. Thibault Bazin, M. Vincent Descoeur, Mme Sarah El Haïry, M. Raphaël Gérard, M. Fabien Gouttefarde, M. Bruno Millienne, M. Paul Molac, M. Matthieu Orphelin, Mme Barbara Pompili, Mme Laurianne Rossi, Mme Maina Sage, M. Jean-Marc Zulesi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 14 heures :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Sébastien Jumel, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, M. Jean-Luc Warsmann.
Assistaient également à la réunion. - M. Vincent Bru, Mme Émilie Guerel.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 17 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Jumel, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Bruno Questel, M. Robin Reda, M. Hervé Saulignac, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, M. Jean-Luc Warsmann.
Assistait également à la réunion. - M. Vincent Bru.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 21 h 20 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Jumel, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Cédric Villani.
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Sébastien Jumel, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Thomas Rudigoz, Mme Maina Sage, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Michel Jacques, M. François Ruffin.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 8 h 50 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Philippe Berta, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Philippe Chalumeau, Mme Élise Fajgeles, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Patrick Hetzel, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Agnès Thill, M. Jean-Louis Touraine, Mme Annie Vidal.
Excusé. - Mme Bérengère Poletti.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 9 h 55 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Philippe Berta, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Philippe Chalumeau, Mme Élise Fajgeles, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Patrick Hetzel, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Agnès Thill, M. Jean-Louis Touraine, Mme Annie Vidal.
Excusé. - Mme Bérengère Poletti.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 11 h 25 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Philippe Berta, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Philippe Chalumeau, Mme Élise Fajgeles, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Patrick Hetzel, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Agnès Thill, M. Jean-Louis Touraine, Mme Annie Vidal.
Excusé. - Mme Bérengère Poletti.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 12 h 40 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Philippe Berta, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Philippe Chalumeau, Mme Élise Fajgeles, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Patrick Hetzel, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Agnès Thill, M. Jean-Louis Touraine, Mme Annie Vidal.
Excusé. - Mme Bérengère Poletti.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 14 h 10 :
Présents. - M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Jean François Mbaye, Mme Agnès Thill, M. Jean-Louis Touraine.
Excusé. - Mme Bérengère Poletti.


5. Saisine pour avis d'une commission


La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389).