Décret du 8 novembre 2018 portant nomination (magistrature) - M. HEITZ (Rémy)

JORF n°0259 du 9 novembre 2018
texte n° 41



Décret du 8 novembre 2018 portant nomination (magistrature) - M. HEITZ (Rémy)

NOR: JUSB1828253D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 octobre 2018, M. Rémy HEITZ, magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.