Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

JORF n°0259 du 9 novembre 2018
texte n° 38




Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

NOR: TRAA1828164A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/26/TRAA1828164A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;
Vu la demande présentée par la société Ewa Air,
Arrête :


A l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 mai 2017 :
Dzaoudzi-Zanzibar (Tanzanie) ;
Dzaoudzi-Sainte-Marie (Madagascar).
Jusqu'au 31 octobre 2018 :
Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
Dzaoudzi-Anjouan (Comores) ;
Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
Dzaoudzi-Pemba (Mozambique) ;
Dzaoudzi-Dar Es Salam (Tanzanie). »
Sont remplacés par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 octobre 2023 :
Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
Dzaoudzi-Anjouan (Comores) ;
Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
Dzaoudzi-Zanzibar (Tanzanie). »


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 octobre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle