Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)

JORF n°0259 du 9 novembre 2018
texte n° 22




Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)

NOR: INTS1829816A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/INTS1829816A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos ;
Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation formulée le 20 août 2018 par le président de la société d'exploitation du circuit automobile du district de Lacq ;
Vu la transmission du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 23 octobre 2018 ;
Vu l'avis du rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 30 octobre 2018 ;
Vu le plan-masse certifié conforme le 19 octobre 2018 par le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 30 octobre 2018,
Arrête :

Article 1


Le plan-masse visé dans l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (1).

Article 2


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 5 novembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière,

A. Rochatte


(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, 2, rue du Maréchal-Joffre, 64021 Pau Cedex.