Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

JORF n°0258 du 8 novembre 2018
texte n° 68



Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1828832V
ELI: Non disponible


En application, de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS et du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale le tarif de responsabilité et le prix limite de vente pour la spécialité ci-après sont :


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

Tarif de responsabilité HT
par UCD (en €)

Prix limite de
vente HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)

34008 943 681 6 8

BUSULFAN ACC 6MG/ML PERF FL

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

258,750

258,750


A compter du 1er janvier 2019 :


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

Tarif de responsabilité HT
par UCD (en €)

Prix limite de
vente HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)

34008 943 681 6 8

BUSULFAN ACC 6MG/ML PERF FL

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

172,500

172,500