Documents parlementaires

JORF n°0258 du 8 novembre 2018
texte n° 58



Documents parlementaires

NOR: INPX1802537X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 7 novembre 2018
Dépôt d'un rapport


N°°111 (2018-2019). - Rapport de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 106, 2018-2019).


- Tome I : Exposé général ;
- Tome II : Examen des articles ;
- Tome III : Tableau comparatif.


Dépôt de rapports d'information


N°°110 (2018-2019). - Rapport d'information de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal.
N°°112 (2018-2019). - Rapport d'information de MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances, sur le système multilatéral de l'aide publique au développement.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 7 novembre 2018


N°°103. - Rapport de M. Jean-Paul ÉMORINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe BONNECARRÈRE, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines (n° 18, 2018-2019) et texte de la commission.
N°°111. - Rapport de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 106, 2018-2019).


- Tome I : Exposé général.