Résolutions européennes

JORF n°0258 du 8 novembre 2018
texte n° 57



Résolutions européennes

NOR: INPX1802538X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Publication d'un rapport comportant une proposition de résolution européenne
(application de l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement)


A été publié, le mercredi 7 novembre 2018, le rapport (n° 103, 2018-2019) de M. Jean-Paul ÉMORINE, comportant le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne présentée par M. Philippe BONNECARRÈRE au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines.
Cette publication constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.