Documents et publications

JORF n°0258 du 8 novembre 2018
texte n° 55



Documents et publications

NOR: INPX1802539X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 7 novembre 2018
Dépôt d'un projet de loi de finances rectificative


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de M. le Premier ministre, le projet de loi de finances rectificative pour 2018.
Ce projet de loi, n° 1371, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt de propositions de loi


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil.
Cette proposition de loi, n° 1372, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école.
Cette proposition de loi, n° 1373, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la lutte contre la délinquance des mineurs.
Cette proposition de loi, n° 1374, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de Mme Claire O'Petit et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faire reconnaître la protection de l'enfance maltraitée « Grande cause nationale 2019 ».
Cette proposition de loi, n 1375, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de M. François Ruffin, une proposition de loi visant à sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire.
Cette proposition de loi, n 1376, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de M. Sébastien Chenu, une proposition de loi tendant à l'interdiction des péages urbains.
Cette proposition de loi, n° 1377, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de Mme Emmanuelle Anthoine, M. Bernard Perrut, Mme Isabelle Valentin et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi relative au harcèlement scolaire.
Cette proposition de loi, n° 1378, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de Mme Patricia Mirallès et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente.
Cette proposition de loi, n° 1379, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de M. Xavier Breton, une proposition de loi visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative.
Cette proposition de loi, n° 1380, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à privilégier la plus petite commune en cas de fusion et absorption de services publics.
Cette proposition de loi, n° 1381, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de M. Sébastien Chenu, une proposition de loi prévoyant la création de centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens.
Cette proposition de loi, n 1382, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de M. Franck Marlin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à plafonner la retraite des anciens président s de la République.
Cette proposition de loi, n° 1383, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à introduire une taxation sur le chiffre d'affaires afin de faire payer aux opérateurs de plateformes numériques leurs impôts en France.
Cette proposition de loi, n° 1384, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à redéfinir l'établissement stable afin de permettre une fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques.
Cette proposition de loi, n° 1385, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de M. Julien Borowczyk, une proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne.
Cette proposition de loi, n° 1386, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités.
Cette proposition de loi, n° 1387, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'une proposition de résolution


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de M. Philippe Vigier, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics.
Cette proposition de résolution, n° 1369, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'un rapport


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2018, de M. Éric Girardin, un rapport, n° 1370, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n° 1127 rectifié).


Distribution de documents en date du jeudi 8 novembre 2018
Projet de loi


N°1355. - Projet de loi présenté par M. le Ministre de l'Europe et des affaires étrangères autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (renvoyé à la commission des affaires étrangères).


Propositions de loi


N°1352. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N°1353. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (renvoyée à la commission des affaires sociales).


Rapport d'information


N°1359. - Rapport d'information de M. Michel Herbillon et Mme Sira Sylla déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur « La diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ? ».