Commissions et organes de contrôle

JORF n°0258 du 8 novembre 2018
texte n° 54



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1802535X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démission


Défense : Mme Émilie Guerel.


Nomination


Le groupe La République en Marche a désigné :
Lois : Mme Émilie Guerel.


2. Réunions
Jeudi 8 novembre 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (6e bureau) :
- réforme européenne du droit d'asile (communication) ;
- réforme de la Politique agricole commune (PAC) (communication) ;
- examens de textes européens.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- suite de l'ordre du jour de la veille : PLF 2019 examen de la seconde partie (suite) : art. 48-71 non rattachés ; art. 39 à 47 récapitulation ; vote sur le projet.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, de M. Fabien Veyret, responsable transition énergétique de France nature environnement ; de Mme Anne Bringault, coordination transition énergétique de Réseau action climat ; de M. Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler ; et de représentants du WWF (à confirmer), des Amis de la terre, de l'UFC Que Choisir et de la Fabrique écologique.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 10 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 10 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de brigade aérienne, Michel Friedling, commandant.


Vendredi 9 novembre 2018


Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.


Mardi 13 novembre 2018


Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- mise aux voix : adoption du rapport.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 16 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- reconstitution du bureau ;
- échange de vues sur les travaux de la mission.


3. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 8 novembre 2018


Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 17 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air ;


Vendredi 9 novembre 2018


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 10 heures (Département du Morbihan) :
- réunion déconcentrée de la Délégation.


Lundi 12 novembre 2018


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 10 heures (Département de la Gironde) :
- réunion déconcentrée de la Délégation.


Mardi 13 novembre 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. José Angel Gurria, secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2e de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan de la privatisation des aéroports.
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 10 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Loïc Galle, président de Thales Alenia Space.
A 15 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Coq, secrétaire permanent des affaires publiques de Airbus.


Mercredi 14 novembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- contrat d'objectif et de moyens de l'Agence française de développement (rapport).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites.
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Commission du développement durable :
A 9 h 35 (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, audition de Mme Marie-France Bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).


Jeudi 15 novembre 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (6e bureau) :
- paquet Mobilité 3 (rapport d'information) ;
- règlement européen sur les corridors maritimes (communication).
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle 6350, Finances) :
- PLF 2019 : articles non rattachés (art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 10 heures (Département de la Moselle) :
- réunion déconcentrée de la Délégation.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine de Romanet, évêque aux armées françaises.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 13 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 14 h 30 (salle de la commission) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, sur le bâtiment : M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric, Mme Aurélie Jardin, directrice des affaires institutionnelles, et M. Victor Chartier, consultant, Boury, Tallon & associés ; M. Hugues Sartre, responsable des affaires publiques de GEO PLC, et Mme Marina Offel de Villaucourt, chargée des affaires publiques ; M. Matthieu Paillot, directeur général de Teksial ; M. Bernard Aulagne, président de Coenove, Mme Florence Lievyn, déléguée générale, et M. Simon Lalanne, consultant, Boury, Tallon & associés ; Mme Audrey Zermati, directrice stratégie Effy, Mme Natacha Hakwik, directrice générale Eqinov, et M. Romain Ryon, chargé des affaires publiques Effy.


Lundi 19 novembre 2018


Commission des lois :
A 15 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (n° 1349) et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1350).


Mardi 20 novembre 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 :
- autorisation de ratification de conventions (rapports).


Mercredi 21 novembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Cecilio Madero, directeur général adjoint à la direction générale Concurrence de la Commission européenne, sur les concessions hydroélectriques.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30
- « Refondation démocratique de l'Union européenne » (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- politique spatiale européenne (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- prise en charge cancers pédiatriques (n° 1328) (première lecture).
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (rapport) (nouvelle lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (rapport) (nouvelle lecture).
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Claude Gallet, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Olivier Guèrsent, directeur général de la stabilité financière, des services financiers de l'union des marchés de capitaux à la Commission européenne.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) ;
- examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) ;
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur).


Jeudi 22 novembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 heures (Déplacement) :
- réunion décentralisée à Méaulte (Somme), sur les sites IndustriLAB et Stelia Aerospace.
Commission des affaires européennes :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition conjointe avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite rapport) (nouvelle lecture).
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du GCA Bruno Paccagnini, sous-chef performance, état-major des armées.


Lundi 26 novembre 2018


Commission des affaires sociales :
A 15 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran, rapporteur général).


Mercredi 28 novembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- présentation, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires sociales et la commission des lois, du rapport de la mission d'évaluation de la loi « Macron » (M. Yves Blein, président, MM. Daniel Fasquelle et Philippe Huppé, rapporteurs).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (6e bureau) :
- fiscalité du numérique (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen de la (ou des) proposition (s) de loi inscrite (s) à l'ordre du jour de l'Assemblée du jeudi 6 décembre 2018.


Jeudi 29 novembre 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (6e bureau) :
- enjeux de l'industrie européenne de défense (rapport d'information).
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'artisanat dans le secteur de la construction : M. Klervi Le Lez, chargé d'études pour la Fédération française du bâtiment ; Capeb, USH, ANAH, Plan bâtiment durable, FEDENE.
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 10 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.


Mardi 4 décembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs).
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Caroline Laurent, directrice de la stratégie, et de M. Robin Jaulmes, conseiller technique.


Jeudi 6 décembre 2018


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de AIDES.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie solaire et photovoltaïque : représentants de First Solar, et M. Victor Chartier, consultant, Boury, Tallon & associés ; M. David Gréau, président du syndicat Énerplan ; et représentants de Greenyellow.


Mercredi 12 décembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Victor Hugo) :
- présentation, conjointement avec la commission des finances et la commission des lois du rapport de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de la Raudière, rapporteure).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Victor Hugo) :
- mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (examen, rapport).


Jeudi 20 décembre 2018


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Olivier Coupry, inspecteur des armées.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense, et de CA Anne de Clauzade de Mazieux, DP labellisation.


Jeudi 17 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie éolienne : représentants de WPD Offshore, et Boralex.


Jeudi 24 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : mobilités : représentants d'Interel Groupe, du Cluster maritime français, d'armateurs de France, d'Arval, de Cityscoot ; M. Jean-Pierre Vigouroux, directeur des affaires publiques du CEA.


Jeudi 31 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Emmanuel Soulias, directeur général d'Enercoop, et de M. Albert Ferrari, responsable des relations institutionnelles.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 6 novembre 2018, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Ian Boucard, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Stéphane Claireaux, Mme Cécile Muschotti.
Assistaient également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad, M. Michel Castellani, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, Mme Sarah El Haïry, Mme Perrine Goulet, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Éric Pauget, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sylvie Tolmont.
Réunion du mardi 6 novembre 2018, à 18 h 30 :
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Ian Boucard, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Stéphane Claireaux, Mme Cécile Muschotti.
Assistaient également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad, M. Michel Castellani, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, Mme Sarah El Haïry, Mme Perrine Goulet, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Éric Pauget, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sylvie Tolmont.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. José Evrard, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, Mme Sylvie Tolmont, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Excusés. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Huguette Bello, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Christelle Dubos, M. Daniel Fasquelle, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Claire O'Petit, M. Jean-Charles Taugourdeau.
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Belkhir Belhaddad, M. Pierre Dharréville, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 6 novembre 2018, à 17 heures :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Moetai Brotherson, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, Mme Laurence Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, M. Christophe Naegelen, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Liliana Tanguy.
Excusés. - M. Bruno Bonnell, Mme Samantha Cazebonne, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Jérôme Lambert, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Bérengère Poletti, M. Hugues Renson, M. Joachim Son-Forget, Mme Sira Sylla, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Bruno Bonnell, Mme Valérie Boyer, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Jean Lassalle, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Samantha Cazebonne, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, Mme Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, M. Ludovic Mendes, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Hugues Renson, M. Joachim Son-Forget, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman.
Assistaient également à la réunion. - M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Christophe Lejeune, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 6 novembre 2018, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Gisèle Biémouret, Mme Brigitte Bourguignon, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Nathalie Elimas, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, M. Laurent Pietraszewski, M. Alain Ramadier, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, M. Aurélien Taché, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Michèle Peyron, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Annie Vidal.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 9 h 05 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Luc Fugit, Mme Patricia Gallerneau, M. Guillaume Garot, Mme Laurence Gayte, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Matthieu Orphelin, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Loïc Prud'homme, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Stéphane Demilly, Mme Jennifer De Temmerman, M. Olivier Falorni, M. Christian Jacob, M. François-Michel Lambert, M. David Lorion, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, Mme Frédérique Tuffnell.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Pierre Vigier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, Mme Sophie Errante, M. Nicolas Forissier, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Ramlati Ali, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pascal Bois, M. Fabrice Brun, M. Paul-André Colombani, M. Vincent Descoeur, Mme Sarah El Haïry, M. Philippe Gomès, M. Paul Molac.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 14 h 30 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier.
Assistaient également à la réunion. - Mme Ramlati Ali, M. Thibault Bazin, M. Grégory Besson-Moreau, M. Pascal Bois, M. Dominique Da Silva, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gomès, Mme Maina Sage, Mme Nicole Sanquer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 9 h 05 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Sébastien Jumel, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, Mme Maud Petit, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, M. Jean-Luc Warsmann.
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Vincent Bru, Mme Bérangère Couillard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Isabelle Florennes, Mme Émilie Guerel, Mme Frédérique Meunier, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Michel Zumkeller.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
Réunion du mardi 6 novembre 2018, à 16 h 15 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Philippe Berta, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Guillaume Chiche, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Patrick Hetzel, Mme Caroline janvier, M. Jean François Mbaye, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Jean-Louis Touraine, Mme Annie Vidal.
Excusé. - Mme Bérengère Poletti.
Réunion du mardi 6 novembre 2018, à 18 h 25 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Philippe Berta, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Guillaume Chiche, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Patrick Hetzel, Mme Caroline janvier, M. Jean François Mbaye, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Jean-Louis Touraine, Mme Annie Vidal.
Excusé. - Mme Bérengère Poletti.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 8 h 50 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Philippe Berta, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Philippe Chalumeau, Mme Élise Fajgeles, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Patrick Hetzel, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Agnès Thill, M. Jean-Louis Touraine, Mme Annie Vidal.
Excusé. - Mme Bérengère Poletti.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 9 h 55 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Philippe Berta, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Philippe Chalumeau, Mme Élise Fajgeles, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Patrick Hetzel, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Agnès Thill, M. Jean-Louis Touraine, Mme Annie Vidal.
Excusé. - Mme Bérengère Poletti.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 11 h 25 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Philippe Berta, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Philippe Chalumeau, Mme Élise Fajgeles, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Patrick Hetzel, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Agnès Thill, M. Jean-Louis Touraine, Mme Annie Vidal.
Excusé. - Mme Bérengère Poletti.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 12 h 40 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Philippe Berta, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Philippe Chalumeau, Mme Élise Fajgeles, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Patrick Hetzel, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Agnès Thill, M. Jean-Louis Touraine, Mme Annie Vidal.
Excusé. - Mme Bérengère Poletti.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018, à 14 h 10 :
Présents. - M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Jean François Mbaye, Mme Agnès Thill, M. Jean-Louis Touraine.
Excusé. - Mme Bérengère Poletti.