Arrêté du 30 octobre 2018 approuvant les statuts de la société Géosel Manosque et portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel Manosque

JORF n°0258 du 8 novembre 2018
texte n° 37



Arrêté du 30 octobre 2018 approuvant les statuts de la société Géosel Manosque et portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel Manosque

NOR: TRER1827538A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 30 octobre 2018, les statuts de la société Géosel Manosque sont approuvés et M. Jean-Charles BURLE est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société Géosel Manosque.