Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation de l'aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans

JORF n°0258 du 8 novembre 2018
texte n° 17




Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation de l'aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans

NOR: INTS1820221A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/25/INTS1820221A/jo/texte


Publics concernés : inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, services de l'Etat.
Objet : formation professionnelle des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté fixe les modalités de l'évaluation théorique et pratique de l'aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans, en application de l'article 10 du décret n° 2013-422 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur,
Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire en date du 20 décembre 2006, notamment son annexe IV ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ;
Vu l'arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière,
Arrête :


Pour accéder à la formation qualifiante en vue d'obtenir la qualification permettant de faire passer les épreuves de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires, titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans à la date de réunion de la commission pédagogique de fin de formation prévue à l'article 14 de l'arrêté du 2 août 2018 susvisé, doivent réussir l'évaluation prévue à l'article 10 du décret du 22 mai 2013 susvisé.
La date de réunion de la commission pédagogique de fin de formation est fixée chaque année par l'institut national de sécurité routière et de recherches.


Cette évaluation théorique et pratique de leur aptitude à la conduite d'un niveau supérieur à celui requis pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie A2 comporte deux épreuves :
1° Une première épreuve hors circulation ;
2° Une seconde épreuve en circulation.
L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation.


L'épreuve hors circulation est composée de deux phases :
1° Une phase de maîtrise de la motocyclette hors circulation qui comprend cinq exercices dont le contenu et les modalités d'évaluation figurent à l'annexe I sur des parcours dont le plan est précisé à l'annexe II. Cette phase est notée sur 40 points. Une note inférieure à 26 sur 40 est éliminatoire.
2° Une phase orale de test des connaissances théoriques relatives à la sécurité, à l'environnement de la motocyclette et à la mécanique. Chaque inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaire tire au sort une fiche thématique dans la banque de onze fiches figurant à l'annexe III. Cette phase orale, d'une durée de 6 minutes, est notée sur 20 points. Une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
Pour réussir cette épreuve, l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaire doit obtenir une note supérieure à 35 points, sans s'être vu attribuer une note éliminatoire à l'une des deux phases de cette épreuve.


L'épreuve de maîtrise de la motocyclette en circulation est notée sur 27 points. L'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaire est évalué conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé, à l'exception du F.
Pour réussir cette épreuve, l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaire doit obtenir une note supérieure à 21 et ne pas avoir commis d'erreur éliminatoire.


Pour être admis à l'évaluation de l'aptitude à la conduite d'un niveau supérieur à celui requis pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie A2, l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaire doit réunir les conditions suivantes :
1° Réussir l'épreuve hors circulation ;
2° Réussir l'épreuve en circulation.


Pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires ayant échoué à l'évaluation de l'aptitude à la conduite d'un niveau supérieur à celui requis pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie A2, une session de rattrapage est organisée avant la fin de leur période de stage à la suite d'une nouvelle formation.


En cas d'échec à l'une des deux phases de l'épreuve hors circulation, le stagiaire conserve le cas échéant le bénéfice de la réussite à l'autre phase et la notation correspondante pour se présenter au rattrapage.
En cas d'échec à l'un des exercices de la phase de l'épreuve hors circulation « maîtrise de la motocyclette hors circulation », le stagiaire conserve le cas échéant le bénéfice de la réussite aux autres exercices et la notation correspondante pour se présenter au rattrapage.


En cas d'échec à l'épreuve en circulation, le stagiaire garde le bénéfice de sa réussite à l'épreuve hors circulation pour se présenter au rattrapage.


Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    MAÎTRISE DE LA MOTOCYCLETTE HORS CIRCULATION


    Chaque inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) stagiaire réalise cinq exercices.
    La reconnaissance des parcours s'effectue de manière individuelle sur fiche pour chaque exercice.
    L'évaluateur ne donne aucune indication sur la façon de procéder pour réussir l'exercice à l'IPCSR stagiaire.
    Il lui communique les valeurs relevées par le chronomètre et le radar, puis, à l'issue de chaque exercice, sa notation.
    Pour chaque exercice, l'IPCSR stagiaire peut réaliser un second essai, sauf en cas de chute de la motocyclette ou lorsque la notation maximale est atteinte. La meilleure note des deux essais est conservée.
    La chute pendant un des essais ou le refus de l'IPCSR stagiaire de se soumettre à un des exercices entraîne l'échec et met fin à la phase « maîtrise de la motocyclette hors circulation ».


    1. Maniabilité de la motocyclette au pas


    La position de départ de la motocyclette se situe face à la porte (1).
    L'IPCSR stagiaire effectue le parcours dans le sens (1-2).
    Le chronométrage débute lors du passage de la première porte par la roue avant (point de contact au sol) (1) et se termine lors du franchissement intégral de la porte par l'aplomb arrière de la motocyclette (2).
    Toute marche arrière est interdite.
    A l'issue du test chronométré, la notation est annoncée à l'IPCSR stagiaire et le chronomètre lui est montré.


    Critères d'évaluation


    Le parcours initialement reconnu est respecté.
    La zone de contact au sol entre le point de départ de la machine et le franchissement de la roue au point (1) est une zone neutralisée. Le nombre d'essais accordés pour se repositionner est limité à deux. Au-delà, le stagiaire ne se repositionne pas et le parcours est réalisé.
    Le parcours est effectué dans un temps supérieur ou égal à 27 secondes. L'IPCSR stagiaire ne doit pas s'arrêter, poser de pied(s) au sol, ni déplacer ou renverser de cône(s).
    Il ne franchit pas les limites du terrain.
    Le calage n'est pas évalué en tant que tel.
    Un arrêt non prévu dans le parcours, un temps inférieur à 25 secondes sur la partie chronométrée, 2 cônes ou plus renversés ou déplacés, 2 reprises d'équilibre ou plus avec pied(s) au sol) ou le non-respect du parcours entraîne l'invalidation de l'essai en cours.
    La chute de la machine ou le refus de réaliser l'exercice (abandon) entraîne l'arrêt immédiat de la phase 1 de l'épreuve hors circulation (phase de « maîtrise de la motocyclette hors circulation »).
    L'exercice est terminé porte franchie, moto arrêtée, pied(s) au sol.


    Barème


    Cet exercice est noté sur 8 points.
    Une note inférieure à 4 points à l'issue des deux essais entraîne l'arrêt de la phase 1 de l'épreuve hors circulation (phase de « maîtrise de la motocyclette hors circulation »).


    MANIABILITÉ AU PAS

    1 point

    2 points

    3 points

    Chronométrage supérieur ou égal à 25 secondes et inférieur à 26 secondes

    X

    Chronométrage supérieur ou égal à 26 secondes et inférieur à 27secondes

    X

    Chronométrage supérieur ou égal à 27 secondes

    X

    Aucun déplacement ou renversement de cône

    X

    Aucune reprise d'équilibre avec pied(s) au sol

    X

    1 seul cône renversé ou déplacé

    X

    1 reprise d'équilibre avec pied(s) au sol

    X


    2. Maniabilité de la motocyclette avec un passager


    La position de départ de la motocyclette se situe face à la porte (1).
    L'IPCSR stagiaire effectue le parcours dans le sens (1-2).
    Toute marche arrière est interdite.
    A l'issue du test, la notation est annoncée à l'IPCSR stagiaire.


    Critères d'évaluation


    Le parcours initialement reconnu est respecté.
    La zone de contact au sol entre le point de départ de la machine et le franchissement de la roue au point (1) est une zone neutralisée. Le nombre d'essais accordés pour se repositionner est limité à deux. Au-delà, le stagiaire ne se repositionne pas et le parcours est réalisé.
    L'IPCSR stagiaire ne doit pas s'arrêter, poser de pied(s) au sol, ni déplacer ou renverser de cône(s).
    Il ne franchit pas les limites du terrain.
    Le calage n'est pas évalué en tant que tel.
    L'exercice est terminé porte franchie, moto arrêtée, pied(s) au sol.
    Un arrêt non prévu dans le parcours, 2 cônes ou plus renversés ou déplacés, 2 reprises d'équilibre ou plus avec pied(s) au sol) ou le non-respect du parcours entraîne l'invalidation de l'essai en cours.
    La chute de la machine ou le refus de réaliser l'exercice (abandon) entraîne l'arrêt immédiat de la phase 1 de l'épreuve hors circulation (phase de « maîtrise de la motocyclette hors circulation »).


    Barème


    Cet exercice est noté sur 4 points.
    Une note inférieure à 2 sur 4 à l'issue des deux essais entraîne l'arrêt de la phase 1 de l'épreuve hors circulation (phase de « maîtrise de la motocyclette hors circulation »).


    MANIABILITÉ AVEC PASSAGER

    1 point

    2 points

    3 points

    Aucun déplacement ou renversement de cône

    X

    Aucune reprise d'équilibre avec pied(s) au sol

    X

    1 seul cône renversé ou déplacé

    X

    1 reprise d'équilibre avec pied(s) au sol

    X


    3. Maniabilité de la motocyclette à allure reduite


    La position de départ de la motocyclette se situe en (1), c'est-à-dire l'aplomb avant à hauteur de la ligne C6
    L'IPCSR stagiaire effectue le parcours dans le sens (1-5).
    Il enclenche le deuxième rapport de vitesse entre les points (2) et (3), puis marque l'arrêt au point (4), moto immobilisée, pied(s) au sol, avant de repartir vers le point (5), comme défini sur le schéma.
    Toute marche arrière est interdite.


    Critères d'évaluation


    Le parcours initialement reconnu est respecté.
    L'IPCSR stagiaire ne doit pas s'arrêter, sauf au point (4), poser de pied(s) au sol, ni déplacer ou renverser de cône(s) ou de piquet(s).
    En cas de calage au moment de quitter la zone (4), l'IPCSR stagiaire ne se repositionne pas. Tout pied posé au sol, même après franchissement de la ligne par la roue avant ne constitue par une erreur.
    Il ne franchit pas les limites du terrain.
    Le calage n'est pas évalué en tant que tel.
    Un arrêt non prévu dans le parcours, 2 cônes/piquets ou plus renversés ou déplacés, 2 reprises d'équilibre ou plus avec pied(s) au sol) ou le non-respect du parcours entraîne l'invalidation de l'essai en cours.
    La chute de la machine ou le refus de réaliser l'exercice (abandon) entraîne l'arrêt immédiat de la phase 1 de l'épreuve hors circulation (phase de « maîtrise de la motocyclette hors circulation »).
    L'exercice est terminé une fois que la moto est arrêtée, pied(s) au sol, au point (5).


    Barème


    Cet exercice est noté sur 8 points.
    Une note inférieure à 4 sur 8 à l'issue des deux essais entraîne l'arrêt la phase 1 de l'épreuve hors circulation (phase de « maîtrise de la motocyclette hors circulation »).


    MANIABILITÉ À ALLURE REDUITE

    1 point

    2 points

    3 points

    Passage de la seconde entre les points 2 et 3

    X

    Aucune reprise d'équilibre avec pied(s) au sol

    X

    1 reprise d'équilibre avec pied(s) au sol

    X

    Aucun déplacement ou renversement de cône ou de piquet

    X

    1 seul cône renversé ou déplacé

    X


    4. Maniabilité de la motocyclette a allure plus élevée : freinage


    L'IPCSR stagiaire démarre au début de la piste. Il doit effectuer un slalom, un demi-tour et un freinage d'urgence.
    A l'aller, et au retour, le troisième rapport de vitesse (minimum) doit être engagé au plus tard avant la première porte.
    A l'aller, l'IPCSR stagiaire atteint la vitesse minimum de 40 km/h à la ligne C7, et au retour, la vitesse minimum de 50 km/h à la ligne C6.
    Il doit au passage en ligne C6 effectuer un freinage d'urgence et immobiliser sa moto :


    - avant la ligne C5 si la piste est sèche ;
    - avant la ligne C4 si la piste est humide.


    Critères d'évaluation


    Le parcours initialement reconnu est respecté.
    L'IPCSR stagiaire ne doit pas s'arrêter (sauf en zone de freinage), poser de pied(s) au sol, ni déplacer ou renverser de cône(s).
    Il ne franchit pas les limites du terrain.
    Le calage n'est pas évalué en tant que tel.
    Un arrêt non prévu dans le parcours, le freinage avant la ligne C6, la vitesse minimum non atteinte aux lignes C6 ou C7, l'arrêt au-delà des lignes C5 ou C4 (si piste humide), 2 cônes ou plus renversés ou déplacés, 2 reprises d'équilibre ou plus avec pied(s) au sol, la sortie du terrain au demi-tour ou le non-respect du parcours entraîne l'invalidation de l'essai en cours.
    La chute de la machine ou le refus de réaliser l'exercice (abandon) entraîne l'arrêt immédiat de la phase 1 de l'épreuve hors circulation (phase de « maîtrise de la motocyclette hors circulation »).
    L'exercice est terminé une fois que la moto est arrêtée, pied(s) au sol, au niveau des lignes C5 ou C4 (si piste humide).


    Barème


    Cet exercice est noté sur 10 points.
    Une note inférieure à 7 sur 10 à l'issue des deux essais entraîne l'arrêt de la phase 1 de l'épreuve hors circulation (phase de « maîtrise de la motocyclette hors circulation »).


    MANIABILITÉ ALLURE PLUS ÉLEVÉE/FREINAGE

    1 point

    2 points

    3 points

    Passage de la 3e avant le franchissement de la 1re porte à l'aller

    X

    Passage de la 3e avant le franchissement de la 1re porte au retour

    X

    Aucune reprise d'équilibre avec pied(s) au sol

    X

    1 reprise d'équilibre avec pied(s) au sol

    X

    Aucun déplacement ou renversement de cône

    X

    1 seul cône renversé ou déplacé

    X


    5. Maniabilité de la motocyclette à allure plus élevée : évitement


    L'IPCSR stagiaire démarre au début de la piste. Il effectue un slalom, un demi-tour et un évitement suivi d'un arrêt de précision.
    A l'aller, et au retour, le troisième rapport de vitesse (minimum) doit être engagé au plus tard avant la première porte.
    A l'aller, l'IPCSR stagiaire atteint la vitesse minimum de 40 km/h à la ligne C7, et au retour, la vitesse minimum de 50 km/h à la ligne C6.
    L'arrêt s'effectue dans la zone (1) matérialisée par quatre cônes.


    Critères d'évaluation


    Le parcours initialement reconnu est respecté.
    L'IPCSR stagiaire ne doit pas s'arrêter [sauf dans la zone d'arrêt (1) ], poser de pied(s) au sol, ni déplacer ou renverser de cône(s).
    Il ne franchit pas les limites du terrain.
    Le calage n'est pas évalué en tant que tel.
    Un arrêt non prévu dans le parcours, la vitesse minimum non atteinte aux lignes C6 ou C7, 2 reprises d'équilibre ou plus avec pied(s) au sol, 2 cônes ou plus renversés ou déplacés, un ou plusieurs cône(s) de l'évitement renversé(s) ou déplacé(s), l'arrêt de précision hors zone (1) (tout ou partie de la moto), la sortie du terrain au demi-tour ou le non-respect du parcours entraîne l'invalidation de l'essai en cours.
    La chute de la machine ou le refus de réaliser l'exercice (abandon) entraîne l'arrêt immédiat de la phase 1 de l'épreuve hors circulation (phase de « maîtrise de la motocyclette hors circulation »).
    L'exercice est terminé une fois que la moto est arrêtée, pied(s) au sol, dans la zone (1).


    Barème


    Cet exercice est noté sur 10 points.
    Une note inférieure à 7 sur 10 à l'issue des deux essais entraîne l'arrêt de la phase 1 de l'épreuve hors circulation (phase de « maîtrise de la motocyclette hors circulation »).


    MANIABILITÉ ALLURE PLUS ÉLEVÉE/ÉVITEMENT

    1 point

    2 points

    3 points

    Passage de la 3e avant le franchissement de la 1re porte à l'aller

    X

    Passage de la 3e avant le franchissement de la 1re porte au retour

    X

    Aucune reprise d'équilibre avec pied(s) au sol

    X

    1 reprise d'équilibre avec pied(s) au sol

    X

    Aucun déplacement ou renversement de cône

    X

    1 seul cône renversé ou déplacé (sauf évitement)

    X

  • Annexe


    ANNEXE II
    PLAN DES DIFFÉRENTS PARCOURS


    Les mesures des terrains d'exercices sont identiques à celles définies au 1 du I de l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.
    Allure au pas et avec passager 1 :



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    Allure au pas et avec passager 2 :



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    Allure réduite 1 :



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    Allure réduite 2 :



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    Freinage 1 :



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    Freinage 2 :



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    Evitement 1 :



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    Evitement 2 :



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  • Annexe


    ANNEXE III
    INTERROGATION ORALE SUR LES CONNAISSANCES THÉORIQUES LIÉES À LA SÉCURITÉ, AU PHÉNOMÈNE MOTOCYCLETTE ET À LA MÉCANIQUE


    1. Fiches thématiques précisant le contenu de l'interrogation orale


    Fiche 1 : forme physique du motard et conduite
    Forme et efficacité.
    Fatigue.
    Alcool.
    Drogues et psychotropes.
    Fiche 2 : équipement du motard et de la motocyclette
    Pourquoi un équipement ?
    Equipement du motard.
    Equipement de la motocyclette.
    Vérification et entretien de la motocyclette.
    Fiche 3 : conditions de conduites difficiles et accidents
    Circulation dans des conditions difficiles.
    Attitude en présence d'un accident.
    Fiche 4 : la vitesse
    Vitesse en mètres par seconde.
    Distances d'arrêt et vitesse.
    Temps de réaction.
    Distance de freinage.
    Force centrifuge.
    Impression d'aller plus vite et d'aller plus lentement ou accoutumance à la vitesse.
    Fiche 5 : freinage
    Freinage et distance d'arrêt.
    Pneus et freinage.
    Etat de la route.
    Commandes de frein.
    Freinage et réaction de la motocyclette.
    Freinage et dérapage.
    Fiche 6 : accidents et risques
    Données à actualiser chaque année
    Nombre de tués et de blessés.
    Accidents.
    Principaux facteurs.
    Fiche 7 : stabilité et trajectoire
    Effet gyroscopique.
    Force centrifuge.
    Contre-braquage.
    Virages en motocyclette.
    Chargement.
    Fiche 8 : assurance-réglementation
    Conséquences de l'absence d'assurance.
    Différents types d'assurance.
    Constat amiable.
    Cas de refus de payer par l'assurance.
    Réglementation propre à la motocyclette.
    Fiche 9 : quelques risques à connaître
    Ne pas être vu ou être vu trop tard.
    Accélération brutale qui surprend.
    Changements de direction des autres.
    Dépassements
    Virages :
    Marge de sécurité ;
    Risques particuliers aux débutants ;
    Motocyclette dont on n'a pas l'habitude.
    Fiche 10 : choix d'une motocyclette
    Différentes catégories de motocyclette.
    Raisons d'un choix.
    Coût de la motocyclette et budget.
    Motocyclette et voiture.
    Fiche 11 : connaissances mécaniques liées à la motocyclette
    Système de direction.
    Système de suspension;
    Système de freinage.
    Pneus.
    Système d'échappement.
    Niveau des fluides.


    2. Déroulement de l'interrogation orale


    L'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) stagiaire prend connaissance de la fiche thématique tirée au sort, qui sert de support à l'interrogation orale.
    Il restitue l'ensemble de ses connaissances sur le thème.
    Si le thème est mal compris ou que les connaissances restituées sont incomplètes ou inexactes, l'évaluateur lui pose des questions.


    3. Modalités d'évaluation


    Il n'est pas attendu une récitation par cœur du contenu de la fiche.
    Le barème de notation, exprimé en nombre de points, est le suivant :


    Critères d'évaluation

    Niveau
    satisfaisant

    Niveau
    moyen

    Niveau
    insuffisant

    Total

    Communication orale

    Expression

    Clarté des réponses

    2

    1

    0

    4

    Vocabulaire

    2

    1

    0

    Contenu

    Respect des contenus de la fiche

    10 à 14

    6 à 9

    0 à 5

    16

    Apport de contenus supplémentaires

    2

    1

    0


Fait le 25 octobre 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe