Décret du 6 novembre 2018 portant classement de la commune de Bussang (Vosges) comme station de tourisme

JORF n°0258 du 8 novembre 2018
texte n° 14




Décret du 6 novembre 2018 portant classement de la commune de Bussang (Vosges) comme station de tourisme

NOR: ECOI1821313D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/6/ECOI1821313D/jo/texte


Par décret en date du 6 novembre 2018, la commune de Bussang (Vosges) est classée comme station de tourisme.