Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0258 du 8 novembre 2018
texte n° 12




Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1828935A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/6/SSAS1828935A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (14 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 550 573 2 1

    CISATRACURIUM MYLAN 5 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 30 ml en flacon (verre) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 301 279 1 9

    LIDOCAINE ACCORD 10 mg/mL, solution injectable, 1 flacon en verre de 20 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 301 280 3 9

    LIDOCAINE ACCORD 20 mg/mL, solution injectable, 1 flacon en verre de 20 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 550 589 5 3

    LIDOCAINE KABI 10 mg/mL, solution injectable, ampoule PEBD de 10 ml (B/100) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 550 569 0 4

    LIDOCAINE KABI 10 mg/mL, solution injectable, ampoule PEBD de 20 ml (B/50) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 550 568 9 8

    LIDOCAINE KABI 10 mg/mL, solution injectable, ampoule PEBD de 5 ml (B/100) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 550 589 4 6

    LIDOCAINE KABI 20 mg/mL, solution injectable, ampoule PEBD de 10 ml (B/100) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 550 568 8 1

    LIDOCAINE KABI 20 mg/mL, solution injectable, ampoule PEBD de 20 ml (B/50) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 301 426 3 9

    MEROPENEM BRADEX 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion, flacon (verre) de 30 ml (B/10) (laboratoires MACO PHARMA)

    34009 571 457 2 9

    MESNA EG 100 mg/ml, solution injectable pour perfusion, flacon (verre) de 50 ml (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 550 566 1 4

    ROCURONIUM MYLAN 10 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, flacon (verre) de 5 ml (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 585 364 1 0

    VANCOMYCINE HIKMA 1 g, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

    34009 585 366 4 9

    VANCOMYCINE HIKMA 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)


    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - interruption médicamenteuse de grossesse intra-utérine évolutive. En association séquentielle à un analogue des prostaglandines, au plus tard au 63e jour d'aménorrhée ;
    - préparation à l'action des analogues de prostaglandines lors des interruptions de grossesse pour raisons médicales (au-delà du premier trimestre) ;
    - induction du travail lors de mort foetale in utero. Lorsque les prostaglandines ou l'ocytocine ne peuvent être utilisées.


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 421 6 8

    MIFEGYNE 600 mg (mifépristone), comprimé, comprimé sous plaquette (PVC/Aluminium) (B/1) (laboratoires NORDIC PHARMA)


    (13 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


    Anciens libellés

    Nouveaux libellés

    Code CIP

    Libellé

    Code CIP

    Libellé

    34009 559 664 1 8

    AMIKACINE MYLAN 50 mg/1 ml Enfant et Nourrisson, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/20) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 559 664 1 8

    AMIKACINE MYLAN 50 mg/1 ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (verre) (B/20) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 550 520 3 6

    ATRACURIUM KAlCEKS 10 mg/ml, solution injectable/pour perfusion, ampoule (verre) de 2,5 ml de solution (B/5) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

    34009 550 520 3 6

    ATRACURIUM KALCEKS 10 mg/ml, solution injectable/pour perfusion, ampoule (verre) de 2,5 ml de solution (B/5) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

    34009 550 520 5 0

    ATRACURIUM KAlCEKS 10 mg/ml, solution injectable/pour perfusion, ampoule (verre) de 5 ml de solution (B/5) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

    34009 550 520 5 0

    ATRACURIUM KALCEKS 10 mg/ml, solution injectable/pour perfusion, ampoule (verre) de 5 ml de solution (B/5) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

    34009 564 515 0 0

    FEIBA 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 20 ml de solvant avec 1 aiguille de perfusion, 1 dispositif de transfert BAXJECT II HI-Flow, 1 seringue, 1 nécessaire d'injection (B/1) (Laboratoires SHIRE FRANCE)

    34009 564 515 0 0

    FEIBA 50 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable, 1000 U de poudre en flacon (verre de type II) + 20 ml de solvant en flacon (verre de type I) munis de bouchons en caoutchouc butyle avec une aiguille de perfusion, un dispositif de transfert BAXJECT II Hi-Flow, une seringue à usage unique (polypropylène), un nécessaire d'injection comprenant une tubulure avec une aiguille à ailette (B/1) (Laboratoires SHIRE FRANCE)

    34009 564 511 5 9

    INDUCTOS 1,5 mg/ml (dibotermine alpha), poudre, solvant et matrice pour matrice implantable, flacon en verre de 12 mg, flacon en verre de 8,4 ml, plaquette thermoformée PVC avec 2 aiguilles avec 2 seringues (Laboratoires MEDTRONIC BIOPHARMA B.V.)

    34009 564 511 5 9

    INDUCTOS 1,5 mg/ml (dibotermine alpha), poudre, solvant et matrice pour matrice implantable, flacon en verre de 12 mg, flacon en verre de 8,4 ml, plaquette thermoformée PVC avec 2 aiguilles avec 2 seringues (Laboratoires MEDTRONIC BIOPHARMA B.V.)

    34009 578 454 9 0

    TEICOPLANINE MYLAN 100 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 578 454 9 0

    TEICOPLANINE MYLAN 100 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion ou solution buvable, poudre en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 578 457 8 0

    TEICOPLANINE MYLAN 200 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 578 457 8 0

    TEICOPLANINE MYLAN 200 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion ou solution buvable, poudre en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 578 460 9 1

    TEICOPLANINE MYLAN 400 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 578 460 9 1

    TEICOPLANINE MYLAN 400 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion ou solution buvable, poudre en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 562 584 5 1

    VANCOMYCINE MYLAN 125 mg, poudre pour solution pour perfusion (IV) en flacon (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 562 584 5 1

    VANCOMYCINE MYLAN 125 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 562 598 6 1

    VANCOMYCINE MYLAN 1 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 562 598 6 1

    VANCOMYCINE MYLAN 1 g, poudre pour solution à diluer pour perfusion, 1 g en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 562 592 8 1

    VANCOMYCINE MYLAN 250 mg, poudre pour solution pour perfusion (IV) en flacon (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 562 592 8 1

    VANCOMYCINE MYLAN 250 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 562 595 7 1

    VANCOMYCINE MYLAN 500 mg, poudre pour solution pour perfusion (IV) en flacon (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 562 595 7 1

    VANCOMYCINE MYLAN 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion ou pour solution buvable, poudre en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 562 596 3 2

    VANCOMYCINE MYLAN 500 mg, poudre pour solution pour perfusion (IV) en flacon (B/10) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 562 596 3 2

    VANCOMYCINE MYLAN 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion ou pour solution buvable, poudre en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires MYLAN SAS)


Fait le 6 novembre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins

T. Wanecq