Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0258 du 8 novembre 2018
texte n° 6




Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1825251A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/SSAP1825251A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 juillet 2018,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
«


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

Darunavir Reddy Pharma 75 mg, comprimé pelliculé

REDDY PHARMA SAS

6 658 033 3

9440999

DARUNAVIR RYP 75MG CPR

Darunavir Reddy Pharma 150 mg, comprimé pelliculé

REDDY PHARMA SAS

6 273 993 4

9440953

DARUNAVIR RYP 150MG CPR

Darunavir Reddy Pharma 400 mg, comprimé pelliculé

REDDY PHARMA SAS

6 987 375 4

9440976

DARUNAVIR RYP 400MG CPR

Darunavir Reddy Pharma 600 mg, comprimé pelliculé

REDDY PHARMA SAS

6 007 123 3

9440982

DARUNAVIR RYP 600MG CPR

Darunavir Reddy Pharma 800 mg, comprimé pelliculé

REDDY PHARMA SAS

6 832 036 6

9441007

DARUNAVIR RYP 800MG CPR


».

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon