Organismes extraparlementaires

JORF n°0256 du 6 novembre 2018
texte n° 88



Organismes extraparlementaires

NOR: INPX1802516X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Le président de l'Assemblée nationale a désigné le 5 novembre 2018, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels :


DÉPARTEMENT

NOM DU DÉPUTÉ NOMMÉ

Bouches-du-Rhône

Mme Anne-Laurence Petel

Rhône

M. Hubert Julien-Laferriere