Arrêté du 30 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0256 du 6 novembre 2018
texte n° 54



Arrêté du 30 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1829764A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne) dont est titulaire M. GAUME (David, Jean-Noël, Fabien) est transféré à la résidence de Saint-Pierre-les-Nemours (Seine-et-Marne).