Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0256 du 6 novembre 2018
texte n° 49



Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1829759A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2018, Mme MOULIN (Ghislaine, Jeanne) et M. CHEYNEL (Michel, Jean, François, Marie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée ON2GF à la résidence de Saint-Etienne (Loire).