Décret du 5 novembre 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

JORF n°0256 du 6 novembre 2018
texte n° 25



Décret du 5 novembre 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

NOR: PRMX1830067D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,
Décrète :


M. Jean-Noël CARDOUX, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 novembre 2018.


Edouard Philippe