Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0256 du 6 novembre 2018
texte n° 8




Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1824308A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/26/SSAP1824308A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 octobre 2017,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DENOMINATION

ACIDE CHENODEOXYCHOLIQUE LEADIANT 250 mg, gélule

LEADIANT BIOSCIENCES LIMITED

6 771 678 6

9426887

ACID.CHENODEOX.LDT250MG GEL

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 octobre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon