Arrêté du 12 octobre 2018 autorisant la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une installation de production d'électricité

JORF n°0256 du 6 novembre 2018
texte n° 2




Arrêté du 12 octobre 2018 autorisant la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: TRER1728176A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/12/TRER1728176A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 12 octobre 2018, la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT), dont le siège social est situé 1, quai de l'Avenir, 76200 Dieppe, est autorisée à exploiter une installation éolienne de production d'électricité en mer, d'une capacité de production de 496 MW, localisée sur le domaine public maritime au large de la commune du Tréport selon les coordonnées indiquées dans le tableau suivant dans le système géodésique WGS84.


A

1°00.44'E

50°07.72'N

B

1°09.58'E

50°12.96'N

C

1°14.28'E

50°10.06'N

D

1°04.42'E

50°04.93'N


Cette autorisation cesse, de droit, de produire effet si l'installation visée par le présent arrêté n'est pas mise en service dans son intégralité le 1er juillet 2024.
Des délais supplémentaires peuvent être accordés dans les conditions prévues à l'article R. 311-10 du code de l'énergie.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.