Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

JORF n°0255 du 4 novembre 2018
texte n° 4




Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

NOR: SSAP1826488A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/30/SSAP1826488A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 et R. 3115-36,
Arrêtent :


La liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de ces certificats est la suivante :
1° Dans le département du Calvados : le port de CAEN-OUISTREHAM ;
2° Dans le département de la Manche : le port de CHERBOURG ;
3° Dans le département de Seine-Maritime : le port de DIEPPE, le Grand Port maritime du HAVRE et le Grand Port Maritime de ROUEN.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard