Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0254 du 3 novembre 2018
texte n° 53



Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1829483A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2018, Mme GONIN (Alicia, Marie, Louise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PARRAT (Marie-José, Claude, Paulette), épouse RESPAUT, à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain).