Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0254 du 3 novembre 2018
texte n° 47



Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1829454A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2018, le retrait de M. DESMOULINS (Gilles), huissier de justice associé au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ATLANTHUIS à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est accepté.