Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0254 du 3 novembre 2018
texte n° 31




Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1826529A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/4/INTE1826529A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 27 septembre 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les remontées de nappe.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


    Commune de Bellenglise (1).


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


    Communes de Bellenglise (2), Fayet (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune de Pavant.


    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


    Commune de Saint-Désiré (1).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
    Inondations et coulées de boue du 5 août 2018


    Commune de Névache.


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
    Inondations et coulées de boue du 9 août 2018


    Communes de Banne (2), Berrias-et-Casteljau, Bessas (2), Bourg-Saint-Andéol, Chandolas, Dompnac (3), Labastide-de-Virac, Orgnac-l'Aven (1), Saint-Alban-Auriolles, Saint-André-de-Cruzières (2), Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Remèze, Saint-Sauveur-de-Cruzières (3), Salavas, Vagnas (3).


    Inondations et coulées de boue du 9 août 2018 au 10 août 2018


    Communes de Beaulieu, Bidon.


    DÉPARTEMENT DES ARDENNES
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune d'Euilly-et-Lombut.


    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
    Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


    Commune de Montfa (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 janvier 2018 au 10 février 2018


    Communes d'Allibaudières (1), Barberey-Saint-Sulpice (1), Bar-sur-Aube (2), Bar-sur-Seine (2), Bourguignons (1), Bouy-Luxembourg (1), Bréviandes (1), Chalette-sur-Voire (1), Chapelle-Saint-Luc (La) (2), Châtres (1), Chêne (Le) (1), Crancey (1), Dolancourt (1), Éguilly-sous-Bois (1), Étourvy (1), Gélannes (1), Gyé-sur-Seine (1), Jaucourt (3), Jessains (1), Landreville (1), Lavau (2), Lhuître (1), Maizières-la-Grande-Paroisse (1), Marolles-lès-Bailly (1), Mergey (2), Méry-sur-Seine (1), Noës-près-Troyes (Les) (1), Ormes (1), Périgny-la-Rose (1), Plancy-l'Abbaye (1), Polisot (1), Pont-Sainte-Marie (2), Pont-sur-Seine (2), Puits-et-Nuisement (1), Rigny-le-Ferron (1), Romilly-sur-Seine (2), Ruvigny (1), Saint-Benoît-sur-Seine (1), Saint-Hilaire-sous-Romilly (1), Saint-Loup-de-Buffigny (1), Sainte-Maure (1), Saint-Mesmin (1), Saint-Oulph (1), Saint-Parres-aux-Tertres (2), Saint-Remy-sous-Barbuise (1), Savières (2), Spoy (1), Torvilliers (1), Troyes (2), Vallant-Saint-Georges (1), Vendeuvre-sur-Barse (1), Villechétif (1), Villeneuve-au-Châtelot (La) (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2017


    Commune de Montréal (2).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Verdun-en-Lauragais (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Commune de Peyrens (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018


    Communes d'Alaigne (2), Gardie (1), Routier (1).


    Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


    Communes de Baraigne (3), Belflou (1), Marquein (1), Mézerville (1), Molandier (2), Montferrand (2), Saint-Michel-de-Lanès (1), Salles-sur-l'Hers (1), Tréville (3).


    Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018


    Commune de Montferrand (3).


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Inondations et coulées de boue du 7 août 2018


    Commune d'Almont-les-Junies.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Commune de Champagne-Vigny (1).


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Louzac-Saint-André (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Communes de Chérac, Jonzac.


    DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
    Inondations et coulées de boue du 9 août 2018


    Commune de Saint-Restitut (1).


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Vexin-sur-Epte (2).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Commune de Couture-Boussey (La) (2).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Commune de Chamblac (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Chambord (1).


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


    Commune de Fontaine-l'Abbé (1).


    Inondations et coulées de boue du 7 août 2018


    Communes de Bernay (2), Brionne.


    DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
    Inondations et coulées de boue du 16 août 2018


    Commune de Tolla (1).


    DÉPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 9 août 2018


    Communes d'Aiguèze, Barjac, Carsan (1), Courry, Garn (Le), Issirac (1), Laval-Saint-Roman (1), Lussan, Montclus, Rochegude, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Brès, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Privat-de-Champclos.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 20 février 2018 au 21 février 2018


    Commune d'Ore.


    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


    Commune de Cintegabelle.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes de Gragnague (1), Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (2).


    Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2018 au 16 juillet 2018


    Communes d'Isle-en-Dodon (L'), Marquefave.


    Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018


    Commune de Marignac-Lasclares (1).


    Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018


    Communes de Beaumont-sur-Lèze, Calmont, Cintegabelle, Fousseret (Le) (1), Goutevernisse (1), His, Lacaugne (1), Montberaud (1), Montclar-de-Comminges (2), Montesquieu-Volvestre (1), Montgeard (1), Palaminy, Rieux-Volvestre, Saint-Michel (1), Salies-du-Salat.


    Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


    Communes d'Anan, Aulon (1), Avignonet-Lauragais, Benque (1), Bouzin (1), Castelnau-d'Estrétefonds, Lagarde (1), Lagardelle-sur-Lèze, Lavelanet-de-Comminges (1), Lourde (1), Montclar-Lauragais, Montoulieu-Saint-Bernard (1), Saint-André (1), Saint-Pé-d'Ardet (1), Savarthès (1), Seyre (1), Villaudric (1), Villefranche-de-Lauragais.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Commune de Bordeaux.


    Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018


    Commune de Brannens (1).


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Saint-Martin-le-Beau.


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018


    Commune de Morcenx (1).


    Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


    Communes de Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Lon-les-Mines (1), Tarnos.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018


    Commune de Laussonne.


    Inondations et coulées de boue du 17 août 2018


    Commune de Brioude.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes de Clisson, Saint-Hilaire-de-Clisson (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Communes de Moisdon-la-Rivière (1), Ruffigné (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Bernerie-en-Retz (La) (1), Clisson, Corsept (1), Fay-de-Bretagne (2), Louisfert (1), Saint-Michel-Chef-Chef (1), Sorinières (Les) (1), Vertou.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Malville (1), Saint-Aubin-des-Châteaux (1).


    Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018 au 2 juillet 2018


    Communes de Bernerie-en-Retz (La) (2), Villeneuve-en-Retz (1), Machecoul-Saint-Même (2), Moutiers-en-Retz (Les) (1), Rouans, Sainte-Pazanne (1).


    Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018


    Commune de Saint-Nazaire (2).


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Brissac-Loire-Aubance (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Commune d'Aizanville (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
    Inondations et coulées de boue du 8 août 2018


    Communes d'Hévilliers (1), Longeaux.


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018


    Communes d'Erre (1), Hornaing (1), Wallers (3).


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


    Commune de Novillers (1).


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018


    Commune de Vertaizon.


    Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018


    Commune de Vertaizon.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


    Commune de Trois-Villes (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Commune de Lescar.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Gomer (3), Nabas (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes de Dognen (1), Lembeye (1), Méritein (1).


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


    Commune de Bescat (1).


    Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2018


    Commune d'Hasparren (2).


    Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


    Communes d'Arbonne, Arcangues (1), Bayonne, Bidart, Boucau (1), Briscous (4), Buziet (1), Buzy (1), Espelette (1), Mouguerre, Ogeu-les-Bains (4), Rébénacq (2), Saint-Pierre-d'Irube, Sévignacq-Meyracq, Urcuit, Ustaritz, Villefranque.


    Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2018


    Commune d'Hasparren (3).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Calavanté (1), Mascaras (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes d'Anères, Aventignan, Bagnères-de-Bigorre, Hiis.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018


    Communes de Lourdes, Luz-Saint-Sauveur.


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


    Commune de Sers.


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 15 juin 2018


    Commune de Labatut-Rivière.


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 16 juin 2018


    Commune d'Agos-Vidalos.


    Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


    Communes d'Angos (1), Barbazan-Debat, Bordes, Calavanté (2), Ozon, Tournay.


    Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2018


    Communes d'Arrens-Marsous, Aucun.


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 17 août 2018


    Communes de Dinsheim-sur-Bruche, Entzheim, Geispolsheim, Gresswiller, Mutzig.


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Commune de Béthon (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Chapelle-Saint-Aubin (La).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes de Bazouges-Cré-sur-Loir, Béthon (2), Torcé-en-Vallée (1), Vion (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Chapelle-Saint-Aubin (La), Pruillé-le-Chétif (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Villeneuve-en-Perseigne.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune de Ballon-Saint-Mars (2).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Commune de Chaumont (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 janvier 2018 au 10 février 2018


    Communes de Caudebec-lès-Elbeuf (1), Cléon (1), Crasville-la-Mallet (1), Fallencourt (1), Freneuse (1), Commune de Nesle-Normandeuse (1), Ouville-l'Abbaye (1), Saint-Aubin-lès-Elbeuf (1), Saint-Riquier-en-Rivière (1), Sotteville-sous-le-Val (1).


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018


    Commune de Louzy (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SOMME
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Commune de Beauval (2).


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


    Commune de Lempaut.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Inondations et coulées de boue du 9 août 2018


    Commune d'Ansouis (2).


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


    Commune de Sossais (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Saint-Mathieu (1).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes d'Isle, Saint-Victurnien.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune de Ladignac-le-Long (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune d'Aixe-sur-Vienne.


    Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018


    Commune de Surdoux (1).


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Saligny (2).


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018 au 30 mai 2018


    Commune de Neuilly-sur-Marne.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Neuilly-sur-Marne.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Neuilly-sur-Marne.


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Queue-en-Brie (La) (4).


    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2018


    Commune de Saint-Maurice.


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune d'Argenteuil.


    DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
    Inondations et coulées de boue du 30 septembre 2017


    Commune de Saint-Pierre.


    Inondations et coulées de boue du 16 avril 2018


    Communes de Sainte-Marie, Vauclin (Le).


    Inondations et coulées de boue du 16 avril 2018 au 17 avril 2018


    Communes de François (Le), Lamentin (Le), Robert (Le).

  • Annexe


    ANNEXE II
    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Inondations et coulées de boue du 6 mai 2018 au 7 mai 2018


    Commune de Brillanne (La).


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 19 janvier 2018 au 28 janvier 2018


    Commune de Ville-sous-la-Ferté.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 janvier 2018 au 26 janvier 2018


    Commune de Juvancourt.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 janvier 2018 au 5 février 2018


    Commune de Saint-Parres-lès-Vaudes.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 21 janvier 2018 au 26 janvier 2018


    Commune de Bayel.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 22 janvier 2018 au 2 février 2018


    Commune de Saint-Julien-les-Villas.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 23 janvier 2018 au 31 janvier 2018


    Commune de Mussy-sur-Seine.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 23 janvier 2018 au 6 février 2018


    Commune de Marnay-sur-Seine.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2018 au 26 janvier 2018


    Commune d'Essoyes.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2018 au 5 février 2018


    Commune de Rouilly-Saint-Loup.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2018 au 6 février 2018


    Commune de Clérey.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2018 au 5 février 2018


    Commune de Verrières.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 26 janvier 2018 au 30 janvier 2018


    Commune de Dienville.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 26 janvier 2018 au 5 février 2018


    Commune de Mériot (Le).


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2018 au 5 février 2018


    Commune de Nogent-sur-Seine.


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2017


    Commune de Bellegarde-du-Razès.


    Inondations et coulées de boue du 18 mai 2018 au 19 mai 2018


    Commune de Montolieu.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Commune de Saint-Sernin.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Villemoustaussou.


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 9 juin 2018


    Commune de Verdun-en-Lauragais.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Montauriol.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Communes de Saint-Michel-de-Lanès, Saint-Sernin.


    Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018


    Communes de Cazalrenoux, Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard, Lafage.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Saint-Bris-des-Bois.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018


    Commune de Thil.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes de Lapeyrouse-Fossat, Saint-Julia, Thil.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune de Brignemont.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Commune de Thil.


    Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2018 au 14 juillet 2018


    Commune de Saint-Bertrand-de-Comminges.


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Cézan.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


    Communes de Bazian, Saint-Clar.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Commune de Cézan.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


    Commune de Cézan.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Commune de Beaupuy.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


    Commune de Sainte-Gemme.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018


    Commune de Sainte-Gemme.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Monségur.


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Inondations et coulées de boue du 11 janvier 2018


    Commune d'Ondres.


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 2 juin 2018


    Commune de Villeton.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune d'Auriac-sur-Dropt.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Commune de Duras.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018


    Commune de Sérignac-sur-Garonne.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


    Commune de Layrac.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Commune de Linzeux.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes de Bidache, Labatmale.


    Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018 au 17 juillet 2018


    Commune d'Escou.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Bagnères-de-Bigorre.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes de Castéra-Lou, Pouyastruc.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune de Puydarrieux.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes de Larreule, Sauveterre.


    Inondations et coulées de boue du 15 juin 2018


    Commune de Bagnères-de-Bigorre.


    Inondations et coulées de boue du 15 juin 2018 au 16 juin 2018


    Commune de Momères.


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Chapelle-Saint-Fray (La).


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 14 juin 2018


    Commune de Saint-Marceau.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 9 décembre 2017


    Commune d'Épouville.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Commune de Saint-Pierre-de-Manneville.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018


    Commune de Gournay-en-Bray.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 22 janvier 2018 au 29 janvier 2018


    Commune de Brémontier-Merval.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 22 janvier 2018 au 8 février 2018


    Commune de Préaux.


    DÉPARTEMENT DE LA SOMME
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Commune d'Hénencourt.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Inondations et coulées de boue du 9 août 2018


    Commune de Pontet (Le).


    Inondations et coulées de boue du 13 août 2018


    Commune de Pontet (Le).


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Ternay.


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018 au 30 mai 2018


    Commune de Saint-Maurice.


Fait le 4 octobre 2018.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurances »,

L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmaryl


La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier