Arrêté du 26 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses




Arrêté du 26 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

NOR: SSAP1829446A
Version consolidée au 18 novembre 2018


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 24 janvier 2018 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 août 2018,
Arrête :


Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :


- antigène glycoprotéine E du Virus Varicelle-Zona (VZV) ;
- benralizumab ;
- bictégravir ;
- brigatinib ;
- burosumab ;
- cyclosilicate de zirconium sodique ;
- darvadstrocel ;
- durvalumab ;
- émicizumab ;
- ertugliflozine ;
- inotersen ;
- létermovir ;
- padéliporfine ;
- patisiran ;
- péramivir ;
- prastérone ;
- rucaparib ;
- rurioctocog alfa pégol ;
- sémaglutide ;
- velmanase alfa.


Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes lorsqu'il est administré par voie parentérale :


- paracétamol.


Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est un sel de potassium :


- DIFFU K, gélule ;
- KALEORID LP 600 mg, comprimé à libération prolongée ;
- KALEORID LP 1000 mg, comprimé à libération prolongée ;
- NATI-K 500 mg, comprimé gastro-résistant ;
- POTASSIUM LIBERTY PHARMA 440 mg/15 ml, sirop en sachet-dose ;
- POTASSIUM LIBERTY PHARMA 3 %, sirop ;
- POTASSIUM H2 PHARMA 25 mg/mL, sirop.

Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 octobre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon