Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019

JORF n°0254 du 3 novembre 2018
texte n° 5




Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019

NOR: TREL1829299A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/2/TREL1829299A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 424-4 ;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 24 juillet au 14 août 2018 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2018 susvisé, le nombre : « 200 » est remplacé par le nombre : « 1 200 » et le nombre : « 10 » par le nombre : « 30 ».

Article 2


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 novembre 2018.


François de Rugy