Commissions

JORF n°0253 du 1 novembre 2018
texte n° 133



Commissions

NOR: INPX1802481X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques :
Séance du mardi 30 octobre 2018 :
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Jean-Marie Janssens, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Michel Raison, Noëlle Rauscent, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Alain Bertrand, Catherine Conconne, Marc Daunis, Daniel Dubois, Alain Duran, Michelle Gréaume, Annie Guillemot.
Assistait en outre à la séance  : Jean-Marc Boyer (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1re séance du mercredi 31 octobre 2018 :
Présents  : Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Hélène Conway-Mouret, René Danesi, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Robert Laufoaulu, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Jean-Louis Lagourgue, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini.
2e séance du mercredi 31 octobre 2018 :
Présents  : Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Hélène Conway-Mouret, René Danesi, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Robert Laufoaulu, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, Olivier Cigolotti, Gilbert-Luc Devinaz, Robert Laufoaulu, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Rachid Temal.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
1re séance du mercredi 31 octobre 2018 :
Présents  : Éliane Assassi, Joël Bigot, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Jean-Marc Boyer, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Michel Dennemont, Alain Fouché, Éric Gold, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi, Cyril Pellevat, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Charles Revet, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusés  : Jérôme Bignon, Christine Herzog, Frédéric Marchand.
Ont délégué leur droit de vote  : Claude Bérit-Débat, Pascale Bories, Gérard Cornu, Martine Filleul, Jordi Ginesta, Christine Lanfranchi Dorgal, Philippe Madrelle, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Nadia Sollogoub.
Assistait en outre à la séance  :  Jean-Claude Requier (commission des finances).
2e séance du mercredi 31 octobre 2018 :
Présents  : Éliane Assassi, Joël Bigot, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Jean-Marc Boyer, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Michel Dennemont, Alain Fouché, Éric Gold, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi, Cyril Pellevat, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Charles Revet, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusés  : Jérôme Bignon, Christine Herzog, Frédéric Marchand.
Ont délégué leur droit de vote  : Claude Bérit-Débat, Pascale Bories, Gérard Cornu, Martine Filleul, Jordi Ginesta, Christine Lanfranchi Dorgal, Philippe Madrelle, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Nadia Sollogoub.
Assistait en outre à la séance  :  Jean-Claude Requier (commission des finances).
Commission des finances :
1re séance du mercredi 31 octobre 2018 :
Présents  : Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés  : Yannick Botrel, Nathalie Goulet.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Dallier, Nathalie Goulet, Alain Houpert, Alain Joyandet, Nuihau Laurey.
Assistaient en outre à la séance  :  François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement  et d'administration générale), Patrick Kanner (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement  et d'administration générale).
Commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français :
1re séance du mardi 30 octobre 2018 :
Présents  : Joël Bigot, Olivier Cadic, Marta de Cidrac, René Danesi, Catherine Di Folco, Daniel Dubois, Guillaume Gontard, Véronique Guillotin, Laurence Harribey, Corinne Imbert, Jean-Pierre Leleux, Didier Mandelli, Didier Marie, Jean-Marie Mizzon, Cyril Pellevat, Angèle Préville, Sonia de la Provôté, Jean-Paul Prince, Alain Richard, Sylvie Robert, Catherine Troendlé.
Excusés  : Pascal Allizard, Jean Bizet, Daniel Gremillet, Élisabeth Lamure, Pierre Ouzoulias.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, Anne-Marie Bertrand, Jean Bizet, Henri Cabanel, André Gattolin, Daniel Gremillet, Guy-Dominique Kennel, Élisabeth Lamure, André Reichardt.
2e séance du mardi 30 octobre 2018 :
Présents  : Yves Bouloux, Henri Cabanel, Olivier Cadic, Marta de Cidrac, René Danesi, Catherine Di Folco, Guillaume Gontard, Daniel Gremillet, Laurence Harribey, Corinne Imbert, Jean-Marie Mizzon, Cyril Pellevat, Angèle Préville, Sonia de la Provôté, Jean-Paul Prince, Alain Richard, Sylvie Robert, Catherine Troendlé.
Excusés  : Pascal Allizard, Jean Bizet, Pierre Ouzoulias.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, Anne-Marie Bertrand, Jean Bizet, Yves Bouloux, Henri Cabanel, André Gattolin, Guy-Dominique Kennel, Didier Marie, André Reichardt.


Convocations


Commission des affaires économiques :
Mercredi 7 novembre 2018, à 10 h 30 (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
Ordre du jour :
1. Table ronde sur l'Internet très haut débit par satellite autour de :
- M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange ;
- M. Riadh Cammoun, vice-président en charge des relations institutionnelles de Thales Alenia Space ;
- M. Jean-François Bureau, directeur des affaires institutionnelles et internationales d'Eutelsat.
2. Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées :
Mercredi 7 novembre 2018, à 9 h 30 (salle René Monory) :
A 9 h 30 :
Projet de loi de finances pour 2019 :
1. Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Vial et Mme Marie-Françoise Perol-Dumont sur les programmes 110 - Aide économique et financière au développement - et 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement - de la mission « Aide publique au développement ».
2. Examen du rapport pour avis de MM. Olivier Cadic et Rachel Mazuir sur le programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (cyber ; SGDSN) - de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
3. Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Pierre Grand et Rachid Temal sur le programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
4. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mardi 6 novembre 2018, à 14 heures (salle A120 - 1er étage Est) puis à 16 h 30 (salle A245 - 2e étage Ouest) :
A 14 heures (salle A120 - 1er étage Est) :
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 30 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (rapporteur : Mme Catherine Morin-Desailly).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 novembre 2018, à 12 heures :
2° Questions diverses.
A 16 h 30 (salle A245 - 2e étage Ouest) :
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de finances pour 2019.
2° Questions diverses.
Mercredi 7 novembre 2018, à 9 h 30 (salle A245 - 2e étage Ouest) puis à 17 h 30 (salle René Monory) :
A 9 h 30 (salle A245 - 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport pour avis de Mme Laure Darcos sur les crédits Recherche et de M. Stéphane Piednoir sur les crédits Enseignement supérieur de la mission Recherche et Enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2019.
2° Questions diverses.
A 17 h 30 (salle René Monory) :
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le projet de loi de finances pour 2019.
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 7 novembre 2018, à 9 heures, à 10 h 30 puis à 19 heures (salle Clemenceau) :
1° Examen des amendements de séance sur le texte n° 99 (2018-2019) adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Rapporteur) ;
2° Examen des amendements de séance sur le texte n° 100 (2018-2019) adopté par la commission, sur la proposition de loi organique n° 43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur) ;
3° Examen du rapport pour avis sur les mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique du projet de loi de finances pour 2019 (M. Jean-François Longeot, Rapporteur) ;
4° Questions diverses.
A 10 h 30 (salle Clemenceau) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Table ronde sur le financement de la transition énergétique, autour de :
- M. Benoît Leguet, Directeur général de I4CE - Institute for Climate Economics ;
- M. Dominique Bureau, Délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD) ;
- M. Nicolas Garnier, Délégué général d'AMORCE (association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l'énergie, et des déchets) ;
2° Questions diverses.
A 17 heures (salle Clemenceau) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. François de Rugy, Ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les actions de son ministère et le projet de loi des finances pour 2019 ;
2° Questions diverses.
Commission des finances :
I - Mardi 6 novembre 2018, à 14 h 30 (salle de la commission) :
1° Examen du rapport pour avis de M. Alain JOYANDET sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 adopté par l'Assemblée nationale (T.A. n° 187), sous réserve de sa transmission.
2° PLF 2019 - Examen du rapport de M. Alain JOYANDET, rapporteur spécial, sur la mission « Santé ».
3° PLF 2019 - Examen des rapports de :
- M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial, sur les programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » de la mission « Sécurités ».
- M. Jean-Marc GABOUTY, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
- M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ».
4° PLF 2019 - Examen du rapport de Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Economie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et article 85).
5° Questions diverses.
II - Mercredi 7 novembre 2018, à 9 heures (salle de la commission) :
1° PLF 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
2° PLF 2019 - Examen du rapport de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteur spéciaux, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 82 et 83).
3° PLF 2019 - Examen du rapport de M. Jacques GENEST, rapporteur spécial, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
4° Questions diverses.
III - Mercredi 7 novembre 2018, à 14 h 30 (salle de la commission) :
1° PLF 2019 - Examen du rapport de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat » 2° PLF 2019 - Examen du rapport de MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » (et article 72) et le compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » (et compte rendu de leur déplacement de juin 2018 à Washington et New York dans le cadre de leur contrôle budgétaire sur le système multilatéral de l'aide publique au développement).
3° PLF 2019 - Examen du rapport de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».
4° Questions diverses.
IV - Jeudi 8 novembre 2018, à 9 h 30 (salle de la commission) :
1° PLF 2019 - Examen du rapport de M. Marc LAMÉNIE, rapporteur spécial, sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » 2° PLF 2019 - Examen du rapport de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur la mission « Défense ».
3° Compte rendu de M. Vincent ÉBLÉ de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique, la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) qui s'est tenue à Vienne les 17 et 18 septembre 2018.
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mardi 6 novembre 2018, à 14 h 15 (salle A216 - 2e étage Est) :
1° Examen des amendements éventuels sur les articles délégués au fond (titre Ier et titre IV) de la proposition de loi n° 30 (2018 2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (rapporteur pour avis : M. Christophe-André Frassa) ;
2° Examen des amendements éventuels la proposition de loi organique n° 29 (2018 2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (rapporteur : M. Christophe-André Frassa) ;
3° Questions diverses.
Mercredi 7 novembre 2018, à 9 heures (salle A216 - 2e étage Est) :
1° Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice »), en remplacement de Mme Josiane Costes ;
2° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 503 (2017-2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues ;
3° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 23 (2018-2019) tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues ;
4° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 170 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines ;
5° Examen du rapport d'information de la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal (rapporteur : M. Mathieu Darnaud) ;
6° Questions diverses.
Commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des sur-transpositions des directives en droit français :
Mardi 6 novembre 2018, à 13 h 45 (salle 67) :
1° Examen des amendements de séance sur le texte n° 97 (2018-2019) adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi n° 10 (2018-2019) portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (Mme Marta de Cidrac et MM. Olivier Cadic, rapporteurs) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au lundi 5 novembre 2018, à 12 heures :
2° Questions diverses.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
Mardi 6 novembre 2018, à 9 h 30 (salle 263 - Commission des affaires économiques)
Ordre du jour :
1. Examen des amendements de séance sur le texte n° 93 (2018-2019), adopté par la commission spéciale sur le projet de loi n° 9 (2018-2019) habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne (M. Ladislas Poniatowski, rapporteur).
2. Questions diverses.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Mercredi 7 novembre 2018, à 14 h 15 (salle Médicis) :
A 14 h 15 (salle Médicis) :
1° Audition conjointe de M. Pierre Cahuc, professeur d'économie à l'école Polytechnique et à l'ENSAE, et de M. Christian Saint-Etienne, titulaire de la chaire d'économie industrielle au CNAM ;
A 16 heures (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
2° Table ronde consacrée aux privatisations réunissant M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat, M. Emmanuel de Rohan Chabot, président de l'Association française des jeux en ligne (AFJEL), M. François Ecalle, président de FIPECO et M. Yves Crozet, économiste des transports ;
3° Questions diverses.


Nominations de rapporteurs


Commission des finances :
La commission nomme Mme Sylvie VERMEILLET rapporteure sur la proposition de loi n° 730 (2017-2018) visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues.