Décret du 30 octobre 2018 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - M. TRUCHETET (Francis)

JORF n°0252 du 31 octobre 2018
texte n° 115



Décret du 30 octobre 2018 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - M. TRUCHETET (Francis)

NOR: TRAC1829073D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 et L. 6361-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Francis TRUCHETET est nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy