Arrêté du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

JORF n°0252 du 31 octobre 2018
texte n° 70




Arrêté du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

NOR: AGRU1829743A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/30/AGRU1829743A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Arrête :


Délégation est donnée à M. Jacques BILLANT, directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2018.


Didier Guillaume