Arrêté du 26 octobre 2018 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2018-2019

JORF n°0252 du 31 octobre 2018
texte n° 20




Arrêté du 26 octobre 2018 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2018-2019

NOR: SSAP1827717A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/26/SSAP1827717A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu les articles D. 2223-122 à D. 2223-131 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 modifié fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur,
Arrête :

Article 1


L'ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur est autorisée au titre de la session 2018-2019.
Les épreuves théoriques d'admissibilité auront lieu le lundi 21 janvier 2019.
Le jury national se réunira pour délibérer et fixer la liste des candidats reçus aux épreuves théoriques et autorisés à suivre la formation pratique pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur.

Article 2


L'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 6 novembre 2018.
La clôture des inscriptions est fixée au mardi 11 décembre 2018, terme de rigueur.
Les épreuves écrites obligatoires d'admissibilité auront lieu à la Maison des Examens, 7, rue Ernest-Renan, Arcueil (94110).

Les inscriptions sont enregistrées du mardi 6 novembre 2018, à partir de 12 heures, au mardi 11 décembre 2018, 17 heures, heure de Paris, à l'adresse internet suivante : https://ocean.siec.education.fr/ rubrique Autres ministères - Concours du ministère des solidarités et de la santé.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats peuvent obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite. Cette demande est adressée par voie postale en recommandé simple au service interacadémique des examens et concours, chargé des inscriptions, à l'adresse suivante : SIEC Maison des examens, bureau DEC 4 CSP - thanatopracteur, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
Les dossiers imprimés d'inscription dûment complétés sont renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service chargé des inscriptions, à la même adresse, au plus tard le mardi 11 décembre 2018 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Aucun dossier posté hors délai n'est pris en compte.


Pour être admis à concourir, les candidats doivent obligatoirement joindre à leur demande d'inscription un document établi par leur centre de formation attestant qu'ils ont suivi et achevé la totalité de la formation théorique définie à l'article D. 2223-122 du code général des collectivités territoriales. Cette attestation doit être transmise par voie postale au service interacadémique des examens et concours, à l'adresse précitée, au plus tard le vendredi 4 janvier 2019 à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

Article 5


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 octobre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon