Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

JORF n°0252 du 31 octobre 2018
texte n° 14




Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

NOR: ARMH1827858A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/22/ARMH1827858A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;
Vu les avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 30 novembre 2017,
Arrête :


L'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est complétée et modifiée par la liste fixée en annexe du présent arrêté.


Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I
    ANNEXE MODIFICATIVE À L'ANNEXE II « DISSOLUTIONS, TRANSFERTS ET RÉORGANISATIONS » DE L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2017 SUSVISÉ


    Dans l'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé, ajouter :
    «


    Armées,
    directions
    et services

    Libellé clair
    de la formation

    Département
    d'origine ou pays étranger
    (code)

    Commune
    d'origine
    libellé INSEE

    Nature
    de la
    mesure
    (D/ T/ R)

    Année
    début

    Date de fin d'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (2018-2019)

    CABINET DE LA MINISTRE DES ARMEES

    CABMIN

    CABINET DE LA MINISTRE DES ARMEES

    75

    PARIS

    R

    2018

    2019

    CABMIN

    SOUS-DIRECTION DES BUREAUX DES CABINETS

    75

    PARIS

    R

    2018

    2019

    DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT (DGA)

    DGA

    DIRECTION DE LA STRATEGIE-SERVICE DES RECHERCHES ET TECHNOLOGIE DE DEFENSE ET DE SECURITE

    75

    PARIS

    D

    2018

    2018

    DGA

    DIRECTION DE LA STRATEGIE-BUREAU DE LA MISSION POUR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SCIENTIFIQUE

    75

    PARIS

    D

    2018

    2018

    DGA

    DIRECTION TECHNIQUE-MISSION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION PARTICIPATIVE

    75

    PARIS

    D

    2018

    2018

    DGA

    DIRECTION DE LA STRATEGIE

    75

    PARIS

    R

    2018

    2018

    DGA

    DIRECTION DE LA STRATEGIE-SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE

    75

    PARIS

    R

    2018

    2018

    DGA

    DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SOUS-DIRECTION DES PLANS ET DES PROGRAMMES

    75

    PARIS

    R

    2018

    2018

    DGA

    DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-MISSION PERFORMANCES ET CONTROLE DE GESTION

    75

    PARIS

    R

    2018

    2018


    ».


Fait le 22 octobre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello