Arrêté du 22 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0251 du 30 octobre 2018
texte n° 60



Arrêté du 22 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1828881A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence de Paris dont est titulaire M. SIGONNEAU (Sylvain, Marcellin) est transféré à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).