Arrêté du 22 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0251 du 30 octobre 2018
texte n° 59



Arrêté du 22 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1828880A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle) dont est titulaire Mme SIBUT (Audrey, Jane, Fabienne), épouse SCHNEIDER, est transféré à la résidence de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle).