Arrêté du 16 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour les années 2018 à 2020

JORF n°0251 du 30 octobre 2018
texte n° 7




Arrêté du 16 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour les années 2018 à 2020

NOR: TRED1818088A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/16/TRED1818088A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 octobre 2018, le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018 à 2020 dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (ministère de la transition écologique et solidaire), en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, figure en annexe au présent arrêté.


ANNEXE
CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A


CORPS ET GRADES

TAUX 2018 À 2020 APPLICABLES
(en pourcentage)

Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié

Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

11