Décret du 26 octobre 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0250 du 28 octobre 2018
texte n° 32



Décret du 26 octobre 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1826832D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 mai 2018, est nommé :


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Olivier CAZENEUVE, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.