Décision du 12 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

JORF n°0249 du 27 octobre 2018
texte n° 20




Décision du 12 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

NOR: TRAA1817716S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/10/12/TRAA1817716S/jo/texte


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 12 octobre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, à Mme Muriel Preux, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de l'adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques, à Mme Cécile Du Cluzel, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
M. Jonathan Ajavon, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Nadine Biolley, attachée d'administration de l'Etat.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet, à Mme Agnès Andrieux-Pastre, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du référent territorial, à M. Thierry Lefebvre, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Carole Soufflet, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Guy Garnon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Maurice, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Sylvain Molé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Nicolas Carvaillo, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Hubert Champion, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Stéphanie Piegay-Leininger, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Sylvie Lefebvre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Hugues Vandermoere, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Luc Barthalay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Bernard Cahier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Fabrice Dubois, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Chloé Dupouy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Pascaline Leroi, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Susana Paulin-Chene, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Frédérique Bourne-Chastel, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale.

Article 8


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Géraldine Marchand-Demoncheaux, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Patrick Bronner, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Guilhem Magoutier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Nadine Biolley, attachée d'administration de l'Etat.

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « transports aériens », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Thierry Lhommeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Alain Caperan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Pascal Guénot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Frédéric Merlin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Eric Tourmez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Florent Prévost, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 11


La décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est abrogée.

Article 12


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 octobre 2018.


P. Cipriani