Arrêté du 19 octobre 2018 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2018/2019
texte n° 47
Arrêté du 19 octobre 2018 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2018/2019
NOR: TRAT1827597A
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2006 modifié portant création de certificats de fin d'études maritimes ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2012 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :
Le présent arrêté fixe les dates de clôture des inscriptions et le calendrier des examens pour l'année 2018-2019 en vue de l'obtention des diplômes suivants :
- certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
- certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité cultures marines ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité marin du commerce ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité pêche ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité mécanicien ;
- baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ;
- baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche, commerce et plaisance ;
- baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine ;
- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ;
- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité maintenance des systèmes électro-navals.
Les dates limites fixées par le présent arrêté sont des dates impératives, qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation quel que soit le motif invoqué.
Les dossiers d'inscription sont disponibles sur le site internet www.ucem-nantes.fr. Les inscriptions sont closes le vendredi 21 décembre 2018, à minuit (cachet de la poste faisant foi).
Pour tous les candidats, les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.
Pour les candidats scolarisés, les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation (CCF), sont organisées en établissement de formation ou en entreprise, sous la responsabilité du chef d'établissement concerné. Ce dernier envoie par messagerie électronique, le mercredi 22 mai 2019 délai de rigueur, les dossiers complets conformes aux guides de CCF, au secrétariat des jurys, Unité des concours et examens maritimes (UCEM).
Pour les candidats libres, positionnés, individuels ou issus d'un établissement scolaire non habilité, les épreuves pratiques et orales, physiques et sportives sont organisées à partir du lundi 17 juin 2019 dans les installations des centres précisés en annexe III.
Certaines épreuves peuvent se dérouler sur un plan d'eau pour la manœuvre des embarcations.
Des épreuves facultatives pourront être organisées dans les centres d'examen.
Les soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime se dérouleront dans les établissements de formation à partir du mois de mai 2019.
Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent à l'UCEM aux dates définies ci-après :
- première délibération du jury des baccalauréats professionnels le mardi 2 juillet 2019 ;
- jury de délibération des CAPM le mercredi 3 juillet 2019 ;
- jury de délibération des BEPM le mercredi 3 juillet 2019 ;
- jury de délibération des BTSM le jeudi 4 juillet 2019 ;
- seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels le lundi 8 juillet 2019.
Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats au baccalauréat professionnel, non admis, avec une note de moyenne générale supérieure ou égale à 08/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle (épreuve E3). Elle se déroule les jeudi 4 et vendredi 5 juillet 2019.
Des épreuves de remplacement sont organisées pour les candidats ayant été absents pour une cause de force majeure. Les candidats concernés transmettent leur justificatif d'absence à la direction interrégionale de la mer concernée au plus tard le 21 juin 2019. Si l'absence est liée à son état de santé, le candidat fournit un certificat médical daté du jour même de l'absence.
Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
3° Par le directeur de la mer Sud Océan Indien à La Réunion et à Mayotte ;
4° Par le chef du Service des affaires maritimes en Nouvelle-Calédonie.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
-
Annexe
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES CENTRES D'ÉPREUVRES ÉCRITES POUR L'ANNÉE 2019
DIRM
DM
SAM
Service
à contacter
CENTRE
CAPM
BEPM
Baccalauréat professionnel
BTSM
CGEM
EMM
Cultures
marines
Conchyliculture
Matelot
Cultures
marines
Marin
du
commerce
Pêche
Mécanicien
Commerce
Pêche
Plaisance
MASEN
PGEM
DIRM MEMN
BOULOGNE
BOULOGNE-LE PORTEL : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
X
LE HAVRE
FECAMP : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
X
CHERBOURG : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DIRM NAMO
SAINT-MALO
SAINT-MALO : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
NANTES
PAIMPOL : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
LE GUILVINEC
LE GUILVINEC : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
LORIENT
ETEL : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SAINT-NAZAIRE
GUERANDE : lycée professionnel expérimental
X
X
NANTES
NANTES : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
NOIRMOUTIER
CHALLANS : maison familiale rurale
X
X
YEU
YEU : école des pêches
X
LES SABLES D'OLONNE
LES SABLES : école des formations maritimes
X
Suite annexe I
Service
à contacter
CENTRE
CAPM
BEPM
Baccalauréat professionnel
BTSM
CGEM
EMM
Cultures marines
Conchyliculture
Matelot
Cultures
marines
Marin
du
commerce
Pêche
Mécanicien
Commerce
Pêche
Plaisance
MASEN
PGEM
DIRM SA
LA ROCHELLE
LA ROCHELLE : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
BOURCEFRANC : lycée de la mer et du littoral
X
X
BORDEAUX
GUJAN-MESTRAS : lycée polyvalent de la mer
X
X
LA TESTE : centre de formation apprentis
X
CIBOURE : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
DIRM MED
SETE
SETE : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
NICE
ANTIBES : lycée professionnel Jacques DOLLE
X
X
AJACCIO
BASTIA : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
DM MARTINIQUE
FORT DE FRANCE
TRINITE école de formation maritime et aquacole
X
X
X
X
X
DM GUADELOUPE
POINTE A PITRE
BASSE TERRE : lycée professionnel de Blanchet
X
X
X
X
X
X
X
DM SOI
SAINT DENIS
LE PORT : école d'apprentissage maritime
X
X
MAYOTTE
DZAOUDZI : centre de formation maritime
X
SAM NC
NOUMEA
NOUMEA : école des métiers de la mer
X
-
Annexe
ANNEXE II
CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES PONCTUELLES
pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritime.
Les heures indiquées sont celles de métropole.
Lundi 3 juin 2019
13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*)
UP1 Conduite du navire et environnement professionnel
CAPM de Matelot
14 h 00 à 15 h 00 (15 h 20) (*)
Prévention - Santé -Environnement
épreuve pour tous les candidats libres aux BEPM
16 h 15 à 17 h 15 (17 h 35) (*)
Prévention - Santé -Environnement
épreuve identique pour tous les candidats libres aux CAPM de matelot et de conchyliculture
16 h 00 à 17 h 00 (17 h 20) (*)
EP1.2 Navigation - Stabilité - Description du navire
BEPM de Marin du commerce candidats libres
Mardi 4 juin 2019
13 h 00 à 14 h 30 (15 h 00) (*)
EG1.1 Français
épreuve identique pour les BEPM cultures marines, marin du commerce, pêche et mécanicien
15 h 30 à 17 h 00 (17 h 30) (*)
EG1.2 Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique
épreuve identique pour les BEPM cultures marines, marin du commerce, pêche et mécanicien
14 h 00 à 15 h 00 (15 h 20) (*)
E11 Mathématiques
Candidats isolés. Bac Pro CGEM, Bac Pro EMM et Bac Pro Cultures marines
16 h 00 à 17 h 30 (18 h 00) (*)
E6 Arts appliqués
Candidats isolés. Bac Pro CGEM, Bac Pro EMM et Bac Pro Cultures marines
Mercredi 5 juin 2019
13 h 30 à 14 h 30 (14 h 50) (*)
EG2.1 Mathématiques
épreuve pour tous les candidats libres aux BEPM
13 h 30 à 14 h 30 (14 h 50) (*)
UG2.1 Mathématiques
épreuve identique pour tous les candidats libres aux CAPM de matelot et de conchyliculture
15 h 15 à 16 h 15 (16 h 35) (*)
EG2.2 Sciences physiques et chimiques
épreuve pour tous les candidats libres aux BEPM
15 h 15 à 16 h 15 (16 h 35) (*)
UG2.2 Sciences
épreuve identique pour tous les candidats libres aux CAPM de matelot et de conchyliculture
Jeudi 6 juin 2019
8 h 30 à 10 h 00 (10 h 30) (*)
EP1.1 Biologie - Ecologie
BEPM de Cultures marines candidats libres
11 h 00 à 12 h 30 (13 h 00) (*)
EP1.2 Processus de production
BEPM de Cultures marines candidats libres
13 h 00 à 15 h 30 (16 h 20) (*)
EP1.1 Machines marines et rapport technique
BEPM de Mécanicien candidats libres
13 h 30 à 14 h 30 (14 h 50) (*)
EP1.4 Electrotechnique
BEPM de Marin du commerce candidats libres
14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40) (*)
UG1.1 Français
épreuve identique pour tous les candidats libres aux CAPM de matelot et de conchyliculture
14 h 30 à 16 h 30 (17 h 10) (*)
EP1.3 Gestion économique et réglementation de l'entreprise
BEPM de Cultures marines candidats libres
15 h 30 à 17 h 30 (18 h 10) (*)
EP1.3 machines marines - auxiliaires - compte-rendu d'incident technique
BEPM de Marin du commerce candidats libres
17 h 00 à 18 h 00 (18 h 20) (*)
EP1.2 Electrotechnique
BEPM de Mécanicien candidats libres
Vendredi 7 juin 2019
8 h 00 à 09 h 30 (10 h 00) (*)
UP2 Biologie et écologie
CAPM de conchyliculture
10 h 30 à 12 h 00 (12 h 30) (*)
UP3 Processus de production et réglementation
CAPM de conchyliculture
13 h 30 à 15 h 00 (15 h 30) (*)
EP1.1 Cartes marines et navigation
BEPM Pêche candidats libres
13 h 30 à 15 h 30 (16 h 10) (*)
EP2.1 Dessin et lecture de plan
BEPM de Marin du commerce candidats libres
13 h 30 à 16 h 00 (16 h 50) (*)
EP1.3 Dessin technique
BEPM de Mécanicien candidats libres
16 h 00 à 17 h 30 (18 h 00) (*)
EP1.2 Rapport de mer
BEPM Pêche candidats libres
16 h 45 à 17 h 45 (18 h 05) (*)
EP1.1 Cartes marines et navigation
BEPM de Marin du commerce candidats libres
Mardi 11 juin 2019
9 h 00 à 11 h 00 (11 h 40) (*)
E23 Gestion
Bac Pro Cultures Marines
14 h 00 à 16 h 30 (17 h 20) (*)
E51 Français
Bac Pro CGEM, Bac Pro EMM et Bac Pro Cultures Marines
Mercredi 12 juin 2019
9 h 00 à 11 h 00 (11 h 40) (*)
E22 Economie et commercialisation
Bac Pro Cultures marines
13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*)
E52 Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique
Bac Pro CGEM, Bac Pro EMM et Bac Pro Cultures marines
16 h 15 à 18 h 15 (18 h 55) (*)
Prévention - Santé - Environnement
Bac Pro CGEM, Bac Pro EMM et Bac Pro Cultures marines
Jeudi 13 juin 2019
8 h 30 à 11 h 30 (12 h 30) (*)
E21 Techniques de production
Bac Pro Cultures marines
8 h 30 à 11 h 30 (12 h 30) (*)
E1 Culture maritime et expression française
BTSM PGEM & MASEN
13 h 30 à 16 h 30 (17 h 30) (*)
E21 Machines marines
Bac Pro EMM
13 h 30 à 16 h 30 (17 h 30) (*)
E21 Conduite de l'expédition maritime
Bac Pro CGEM
vendredi 14 juin 2019
13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*)
E22 Electrotechnique
Bac Pro EMM
13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*)
E22 Gestion et management
Bac Pro CGEM option Pêche et options commerce et plaisance
(*) Heure de fin de composition pour les candidats bénéficiant d'un 1/3 temps supplémentaire.
-
Annexe
ANNEXE III
LISTE DES CENTRES D'ÉPREUVES PRATIQUES ET ORALES, PHYSIQUE ET SPORTIVES POUR CANDIDATS LIBRES (ANNÉE 2019)
Service
à contacter
CENTRE
CAPM
BEPM
Baccalauréat professionnel
BTSM
CGEM
EMM
Cultures
marines
Conchyliculture
Matelot
Cultures
marines
Marin
du
commerce
Pêche
Mécanicien
Commerce
Pêche
Plaisance
MASEN
PGEM
DIRM MEMN
BOULOGNE
BOULOGNE-LE PORTEL : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
X
LE HAVRE
FECAMP : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
X
CHERBOURG : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DIRM NAMO
SAINT-MALO
SAINT-MALO : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
NANTES
PAIMPOL : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
LE GUILVINEC
LE GUILVINEC : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
X
LORIENT
ETEL : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
NANTES
NANTES : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
DIRM SA
LA ROCHELLE
LA ROCHELLE : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
BORDEAUX
CIBOURE : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
Suite annexe III
Service
à
contacter
CENTRE
CAPM
BEPM
Baccalauréat professionnel
BTSM
CGEM
EMM
Cultures
marines
Conchyliculture
Matelot
Cultures
marines
Marin
du
commerce
Pêche
Mécanicien
Commerce
Pêche
Plaisance
MASEN
PGEM
DIRM MED
SETE
SETE : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AJACCIO
BASTIA : lycée professionnel maritime
X
X
X
X
X
X
X
DM MARTINIQUE
FORT DE FRANCE
TRINITE école de formation maritime et aquacole
X
X
X
X
X
DM GUADELOUPE
POINTE A PITRE
BASSE TERRE : lycée professionnel de Blanchet
X
X
X
X
X
X
X
DM SOI
SAINT DENIS
LE PORT : école d'apprentissage maritime
X
X
MAYOTTE
DZAOUDZI : centre de formation maritime
X
SAM NC
NOUMEA
NOUMEA : école des métiers de la mer
X
Fait le 19 octobre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime,
Y. Le Nozahic