Arrêté du 19 octobre 2018 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2018/2019

JORF n°0248 du 26 octobre 2018
texte n° 47




Arrêté du 19 octobre 2018 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2018/2019

NOR: TRAT1827597A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/19/TRAT1827597A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2006 modifié portant création de certificats de fin d'études maritimes ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2012 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :

Article 1


Le présent arrêté fixe les dates de clôture des inscriptions et le calendrier des examens pour l'année 2018-2019 en vue de l'obtention des diplômes suivants :


- certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
- certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité cultures marines ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité marin du commerce ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité pêche ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité mécanicien ;
- baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ;
- baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche, commerce et plaisance ;
- baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine ;
- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ;
- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité maintenance des systèmes électro-navals.

Article 2


Les dates limites fixées par le présent arrêté sont des dates impératives, qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation quel que soit le motif invoqué.

Article 3


Les dossiers d'inscription sont disponibles sur le site internet www.ucem-nantes.fr. Les inscriptions sont closes le vendredi 21 décembre 2018, à minuit (cachet de la poste faisant foi).

Article 4


Pour tous les candidats, les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.

Article 5


Pour les candidats scolarisés, les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation (CCF), sont organisées en établissement de formation ou en entreprise, sous la responsabilité du chef d'établissement concerné. Ce dernier envoie par messagerie électronique, le mercredi 22 mai 2019 délai de rigueur, les dossiers complets conformes aux guides de CCF, au secrétariat des jurys, Unité des concours et examens maritimes (UCEM).

Article 6


Pour les candidats libres, positionnés, individuels ou issus d'un établissement scolaire non habilité, les épreuves pratiques et orales, physiques et sportives sont organisées à partir du lundi 17 juin 2019 dans les installations des centres précisés en annexe III.
Certaines épreuves peuvent se dérouler sur un plan d'eau pour la manœuvre des embarcations.

Article 7


Des épreuves facultatives pourront être organisées dans les centres d'examen.

Article 8


Les soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime se dérouleront dans les établissements de formation à partir du mois de mai 2019.

Article 9


Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent à l'UCEM aux dates définies ci-après :


- première délibération du jury des baccalauréats professionnels le mardi 2 juillet 2019 ;
- jury de délibération des CAPM le mercredi 3 juillet 2019 ;
- jury de délibération des BEPM le mercredi 3 juillet 2019 ;
- jury de délibération des BTSM le jeudi 4 juillet 2019 ;
- seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels le lundi 8 juillet 2019.

Article 10


Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats au baccalauréat professionnel, non admis, avec une note de moyenne générale supérieure ou égale à 08/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle (épreuve E3). Elle se déroule les jeudi 4 et vendredi 5 juillet 2019.

Article 11


Des épreuves de remplacement sont organisées pour les candidats ayant été absents pour une cause de force majeure. Les candidats concernés transmettent leur justificatif d'absence à la direction interrégionale de la mer concernée au plus tard le 21 juin 2019. Si l'absence est liée à son état de santé, le candidat fournit un certificat médical daté du jour même de l'absence.

Article 12


Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
3° Par le directeur de la mer Sud Océan Indien à La Réunion et à Mayotte ;
4° Par le chef du Service des affaires maritimes en Nouvelle-Calédonie.

Article 13


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    LISTE DES CENTRES D'ÉPREUVRES ÉCRITES POUR L'ANNÉE 2019


    DIRM
    DM
    SAM

    Service
    à contacter

    CENTRE

    CAPM

    BEPM

    Baccalauréat professionnel

    BTSM

    CGEM

    EMM

    Cultures
    marines

    Conchyliculture

    Matelot

    Cultures
    marines

    Marin
    du
    commerce

    Pêche

    Mécanicien

    Commerce

    Pêche

    Plaisance

    MASEN

    PGEM

    DIRM MEMN

    BOULOGNE

    BOULOGNE-LE PORTEL : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    LE HAVRE

    FECAMP : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    CHERBOURG : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    DIRM NAMO

    SAINT-MALO

    SAINT-MALO : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    NANTES

    PAIMPOL : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    LE GUILVINEC

    LE GUILVINEC : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    LORIENT

    ETEL : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    SAINT-NAZAIRE

    GUERANDE : lycée professionnel expérimental

    X

    X

    NANTES

    NANTES : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    NOIRMOUTIER

    CHALLANS : maison familiale rurale

    X

    X

    YEU

    YEU : école des pêches

    X

    LES SABLES D'OLONNE

    LES SABLES : école des formations maritimes

    X


    Suite annexe I


    Service
    à contacter

    CENTRE

    CAPM

    BEPM

    Baccalauréat professionnel

    BTSM

    CGEM

    EMM

    Cultures marines

    Conchyliculture

    Matelot

    Cultures
    marines

    Marin
    du
    commerce

    Pêche

    Mécanicien

    Commerce

    Pêche

    Plaisance

    MASEN

    PGEM

    DIRM SA

    LA ROCHELLE

    LA ROCHELLE : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    BOURCEFRANC : lycée de la mer et du littoral

    X

    X

    BORDEAUX

    GUJAN-MESTRAS : lycée polyvalent de la mer

    X

    X

    LA TESTE : centre de formation apprentis

    X

    CIBOURE : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    DIRM MED

    SETE

    SETE : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    NICE

    ANTIBES : lycée professionnel Jacques DOLLE

    X

    X

    AJACCIO

    BASTIA : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    DM MARTINIQUE

    FORT DE FRANCE

    TRINITE école de formation maritime et aquacole

    X

    X

    X

    X

    X

    DM GUADELOUPE

    POINTE A PITRE

    BASSE TERRE : lycée professionnel de Blanchet

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    DM SOI

    SAINT DENIS

    LE PORT : école d'apprentissage maritime

    X

    X

    MAYOTTE

    DZAOUDZI : centre de formation maritime

    X

    SAM NC

    NOUMEA

    NOUMEA : école des métiers de la mer

    X

  • Annexe


    ANNEXE II
    CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES PONCTUELLES


    pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritime.
    Les heures indiquées sont celles de métropole.


    Lundi 3 juin 2019

    13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*)

    UP1 Conduite du navire et environnement professionnel

    CAPM de Matelot

    14 h 00 à 15 h 00 (15 h 20) (*)

    Prévention - Santé -Environnement

    épreuve pour tous les candidats libres aux BEPM

    16 h 15 à 17 h 15 (17 h 35) (*)

    Prévention - Santé -Environnement

    épreuve identique pour tous les candidats libres aux CAPM de matelot et de conchyliculture

    16 h 00 à 17 h 00 (17 h 20) (*)

    EP1.2 Navigation - Stabilité - Description du navire

    BEPM de Marin du commerce candidats libres


    Mardi 4 juin 2019

    13 h 00 à 14 h 30 (15 h 00) (*)

    EG1.1 Français

    épreuve identique pour les BEPM cultures marines, marin du commerce, pêche et mécanicien

    15 h 30 à 17 h 00 (17 h 30) (*)

    EG1.2 Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

    épreuve identique pour les BEPM cultures marines, marin du commerce, pêche et mécanicien

    14 h 00 à 15 h 00 (15 h 20) (*)

    E11 Mathématiques

    Candidats isolés. Bac Pro CGEM, Bac Pro EMM et Bac Pro Cultures marines

    16 h 00 à 17 h 30 (18 h 00) (*)

    E6 Arts appliqués

    Candidats isolés. Bac Pro CGEM, Bac Pro EMM et Bac Pro Cultures marines


    Mercredi 5 juin 2019

    13 h 30 à 14 h 30 (14 h 50) (*)

    EG2.1 Mathématiques

    épreuve pour tous les candidats libres aux BEPM

    13 h 30 à 14 h 30 (14 h 50) (*)

    UG2.1 Mathématiques

    épreuve identique pour tous les candidats libres aux CAPM de matelot et de conchyliculture

    15 h 15 à 16 h 15 (16 h 35) (*)

    EG2.2 Sciences physiques et chimiques

    épreuve pour tous les candidats libres aux BEPM

    15 h 15 à 16 h 15 (16 h 35) (*)

    UG2.2 Sciences

    épreuve identique pour tous les candidats libres aux CAPM de matelot et de conchyliculture


    Jeudi 6 juin 2019

    8 h 30 à 10 h 00 (10 h 30) (*)

    EP1.1 Biologie - Ecologie

    BEPM de Cultures marines candidats libres

    11 h 00 à 12 h 30 (13 h 00) (*)

    EP1.2 Processus de production

    BEPM de Cultures marines candidats libres

    13 h 00 à 15 h 30 (16 h 20) (*)

    EP1.1 Machines marines et rapport technique

    BEPM de Mécanicien candidats libres

    13 h 30 à 14 h 30 (14 h 50) (*)

    EP1.4 Electrotechnique

    BEPM de Marin du commerce candidats libres

    14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40) (*)

    UG1.1 Français

    épreuve identique pour tous les candidats libres aux CAPM de matelot et de conchyliculture

    14 h 30 à 16 h 30 (17 h 10) (*)

    EP1.3 Gestion économique et réglementation de l'entreprise

    BEPM de Cultures marines candidats libres

    15 h 30 à 17 h 30 (18 h 10) (*)

    EP1.3 machines marines - auxiliaires - compte-rendu d'incident technique

    BEPM de Marin du commerce candidats libres

    17 h 00 à 18 h 00 (18 h 20) (*)

    EP1.2 Electrotechnique

    BEPM de Mécanicien candidats libres


    Vendredi 7 juin 2019

    8 h 00 à 09 h 30 (10 h 00) (*)

    UP2 Biologie et écologie

    CAPM de conchyliculture

    10 h 30 à 12 h 00 (12 h 30) (*)

    UP3 Processus de production et réglementation

    CAPM de conchyliculture

    13 h 30 à 15 h 00 (15 h 30) (*)

    EP1.1 Cartes marines et navigation

    BEPM Pêche candidats libres

    13 h 30 à 15 h 30 (16 h 10) (*)

    EP2.1 Dessin et lecture de plan

    BEPM de Marin du commerce candidats libres

    13 h 30 à 16 h 00 (16 h 50) (*)

    EP1.3 Dessin technique

    BEPM de Mécanicien candidats libres

    16 h 00 à 17 h 30 (18 h 00) (*)

    EP1.2 Rapport de mer

    BEPM Pêche candidats libres

    16 h 45 à 17 h 45 (18 h 05) (*)

    EP1.1 Cartes marines et navigation

    BEPM de Marin du commerce candidats libres


    Mardi 11 juin 2019

    9 h 00 à 11 h 00 (11 h 40) (*)

    E23 Gestion

    Bac Pro Cultures Marines

    14 h 00 à 16 h 30 (17 h 20) (*)

    E51 Français

    Bac Pro CGEM, Bac Pro EMM et Bac Pro Cultures Marines


    Mercredi 12 juin 2019

    9 h 00 à 11 h 00 (11 h 40) (*)

    E22 Economie et commercialisation

    Bac Pro Cultures marines

    13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*)

    E52 Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

    Bac Pro CGEM, Bac Pro EMM et Bac Pro Cultures marines

    16 h 15 à 18 h 15 (18 h 55) (*)

    Prévention - Santé - Environnement

    Bac Pro CGEM, Bac Pro EMM et Bac Pro Cultures marines


    Jeudi 13 juin 2019

    8 h 30 à 11 h 30 (12 h 30) (*)

    E21 Techniques de production

    Bac Pro Cultures marines

    8 h 30 à 11 h 30 (12 h 30) (*)

    E1 Culture maritime et expression française

    BTSM PGEM & MASEN

    13 h 30 à 16 h 30 (17 h 30) (*)

    E21 Machines marines

    Bac Pro EMM

    13 h 30 à 16 h 30 (17 h 30) (*)

    E21 Conduite de l'expédition maritime

    Bac Pro CGEM


    vendredi 14 juin 2019

    13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*)

    E22 Electrotechnique

    Bac Pro EMM

    13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*)

    E22 Gestion et management

    Bac Pro CGEM option Pêche et options commerce et plaisance


    (*) Heure de fin de composition pour les candidats bénéficiant d'un 1/3 temps supplémentaire.

  • Annexe


    ANNEXE III
    LISTE DES CENTRES D'ÉPREUVES PRATIQUES ET ORALES, PHYSIQUE ET SPORTIVES POUR CANDIDATS LIBRES (ANNÉE 2019)


    Service
    à contacter

    CENTRE

    CAPM

    BEPM

    Baccalauréat professionnel

    BTSM

    CGEM

    EMM

    Cultures
    marines

    Conchyliculture

    Matelot

    Cultures
    marines

    Marin
    du
    commerce

    Pêche

    Mécanicien

    Commerce

    Pêche

    Plaisance

    MASEN

    PGEM

    DIRM MEMN

    BOULOGNE

    BOULOGNE-LE PORTEL : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    LE HAVRE

    FECAMP : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    CHERBOURG : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    DIRM NAMO

    SAINT-MALO

    SAINT-MALO : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    NANTES

    PAIMPOL : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    LE GUILVINEC

    LE GUILVINEC : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    LORIENT

    ETEL : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    NANTES

    NANTES : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    DIRM SA

    LA ROCHELLE

    LA ROCHELLE : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    BORDEAUX

    CIBOURE : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X


    Suite annexe III


    Service
    à
    contacter

    CENTRE

    CAPM

    BEPM

    Baccalauréat professionnel

    BTSM

    CGEM

    EMM

    Cultures
    marines

    Conchyliculture

    Matelot

    Cultures
    marines

    Marin
    du
    commerce

    Pêche

    Mécanicien

    Commerce

    Pêche

    Plaisance

    MASEN

    PGEM

    DIRM MED

    SETE

    SETE : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    AJACCIO

    BASTIA : lycée professionnel maritime

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    DM MARTINIQUE

    FORT DE FRANCE

    TRINITE école de formation maritime et aquacole

    X

    X

    X

    X

    X

    DM GUADELOUPE

    POINTE A PITRE

    BASSE TERRE : lycée professionnel de Blanchet

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    DM SOI

    SAINT DENIS

    LE PORT : école d'apprentissage maritime

    X

    X

    MAYOTTE

    DZAOUDZI : centre de formation maritime

    X

    SAM NC

    NOUMEA

    NOUMEA : école des métiers de la mer

    X


Fait le 19 octobre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime,

Y. Le Nozahic